Communauté de communes de l'Ile d'Oléron

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Soutien aux Associations
Dernière mise à jour : 22/11/2016



Soutien aux associations

La Communauté de communes de l'Ile d'Oléron depuis sa création favorise la vie locale et les activités associatives, par le versement de subventions mais aussi par la remise de coupes et lots divers.

Conformément aux objectifs de l’Agenda 21, la Communauté de communes privilégie les associations qui valorisent une organisation de leur projet compatible avec une démarche de développement durable sous ses aspects économiques, environnementaux, sociaux et culturels.

Le dossier de demande de subvention 2016 comporte un tableau d’évaluation de la démarche éco-responsable de votre association qui doit vous permettre de faire un état des lieux de vos pratiques actuelles et de valoriser vos efforts en matière de réduction des déchets, de déplacements, d’accessibilité et de consommation. Ce tableau est fait de propositions d’actions, chaque association est libre de proposer de nouvelles formules permettant d’atteindre ces objectifs. 20 % de la subvention allouée sont soumis au respect d’une démarche éco-responsable.

Pour les demandes de subvention au budget de fonctionnement des associations, les actions marquées en grisé dans le tableau d'évaluation sont à privilégier.

Pour réduire les déchets et accompagner les organisateurs de manifestations dans cette démarche, la Communauté de communes a investi dans des gobelets réutilisables et des totem de tri des déchets mis à disposition gratuitement des associations oléronaises.

D’ores et déjà, les associations peuvent consulter le guide la Région Poitou-Charentes pour avoir un aperçu des actions envisageables et des outils disponibles pour les mettre en œuvre : http://www.poitou-charentes.fr/environnement/eco-manifestations

D’autre part, dans le contexte de la baisse des dotations de l’Etat (-10% en 2014, -19% en 2015), les collectivités locales sont contraintes de réduire leur budget et de reporter certains projets. Aussi, il est souhaitable que les associations bénéficiant de subventions publiques participent à cet effort d’économies financières.

Comptant sur votre participation active dans cette démarche et vous souhaitant pleine réussite dans vos projets.

La demande de subvention est à compléter et à nous transmettre pour le 31 janvier 2017 au plus tard

Le règlement d’attribution des subventions est disponible sur le site internet de la Communauté de communes.

Les dossiers de demande de subvention 2016 doivent êtres soldés. Aucune demande ne sera examinée si le dossier n’est pas complet.

Les documents à fournir :

1.      Fiche de présentation de votre association 

2.      Description du projet associatif de l’association ou de l’action spécifiquement projetée

3.      Bilan financier de l’association au 31 décembre 2016 et le solde général de tous les comptes

4.      Budget prévisionnel général de votre association + Budget prévisionnel de l’action qui fait l’objet de la demande de subvention

5.      Tableau d’évaluation de la démarche éco-responsable de votre association 

6.      Attestation sur l’honneur

7.      Les derniers statuts approuvés

8.      Un relevé d’Identité Bancaire ou Postal

9.      Règlement d’attribution signé et approuvé

Après le dépôt du dossier

Votre demande sera examinée par les commissions compétentes. Une réponse à votre demande (refus ou attribution) vous sera notifiée. Le montant de la subvention allouée est susceptible d’être recalculée selon le bilan financier et moral présenté.

La signature d’une convention ou d’une charte de développement durable peut être proposée à l’association lors de la notification de sa subvention. Le non-respect des termes de la convention ou de la charte pourra remettre en cause le versement de la subvention.