Les conditions de subvention sont à vérifier au cas par cas
Exemple 1 : Travaux d'Amélioration
Travaux d’isolation et de toiture :
.: Coût des travaux : 6 330 €,
.: Subvention 20 % sur le coût HT : 1 200 €,
---> Reste à charge : 5 130 €.
Condition de revenu en 2005 pour bénéficier de la subvention :
.: Revenu fiscal de référence inférieur à 12 532 € pour un couple,
.: Revenu fiscal de référence inférieur à 17 609 € pour un couple avec 2 enfants.
Exemple 2 : Travaux d'Adaptation
Adaptation d’une salle d’eau (en remplaçant notamment la baignoire par une douche) :
.: Coût des travaux : 2 700 €,
.: Subvention 70% sur le coût HT : 1 790 €,
---> Reste à charge : 910 €.
Condition de revenu en 2005 pour bénéficier de la subvention :
.: Revenu fiscal de référence inférieur à 13 183 € pour 1 personne seule,
.: Revenu fiscal de référence inférieur à 19 280 € pour un couple.
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