Communauté de communes de l'Ile d'Oléron

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Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Par délibération en date du 11 mars 1980, le SIVOM de l'Ile d'Oléron a décidé de remplacer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe basée uniquement sur la valeur locative des seules propriétés bâties, par une autre forme de recette : La redevance.

Elle s'applique sans exception à tous les usagers du service : résidents permanents et secondaires, commerçants, propriétaires de terrains de campings isolés.

..: Facturation