Communauté de communes de l'Ile d'Oléron


Facturation

Par délibération du 16 décembre 2009, le Conseil Communautaire :

ADOPTE la grille tarifaire fixant le montant de la redevance de base à 186€ et les modalités de calcul en fonction du service rendu pour l'ensemble des usagers,
ACCEPTE le paiement de la redevance par les contribuables en deux échéances, 

Périodes :

         - première échéance de 60% : 1er mars
         - seconde échéance de 40% : 1er juillet

Réglement de votre facture :

         - T.I.P. (Titre interbancaire de paiement),
         - Chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du Trésor Public,
         - Versement en espèces au bureau de la Trésorerie de St Pierre d'Oléron.

Pour plus d'informations, contacter le service facturation (voir accueil, informations aux  usagers)