Facturation
Par délibération du 16 décembre 2009, le Conseil Communautaire :
ADOPTE la grille tarifaire fixant le montant de la redevance de base à 186€ et les modalités de calcul en fonction du service rendu pour l'ensemble des usagers,
ACCEPTE le paiement de la redevance par les contribuables en deux échéances,
Périodes :
- première échéance de 60% : 1er mars
- seconde échéance de 40% : 1er juillet
Réglement de votre facture :
- T.I.P. (Titre interbancaire de paiement),
- Chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du Trésor Public,
- Versement en espèces au bureau de la Trésorerie de St Pierre d'Oléron.
Pour plus d'informations, contacter le service facturation (voir accueil, informations aux usagers)
