Communauté de communes de l'Ile d'Oléron

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Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Facturation / Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Par délibération en date du 11 mars 1980, le SIVOM de l'Ile d'Oléron a décidé de remplacer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, taxe basée uniquement sur la valeur locative des seules propriétés bâties, par une autre forme de recette : La redevance.

Elle s'applique sans exception à tous les usagers du service : résidents permanents et secondaires, commerçants, propriétaires de terrains de campings isolés, etc.

Par délibération du 21 décembre 2016, le Conseil Communautaire
  ADOPTE la grille tarifaire fixant le montant de la redevance de base à 200€ et les modalités de calcul en fonction du service rendu pour l'ensemble des usagers,
  ACCEPTE le paiement de la redevance par les contribuables en deux échéances : 

Périodes : 
- première échéance de 60% : 1er mars    
- seconde échéance de 40% : 1er juillet 

Service "Facturation REOM"

En cas de changement de situation, réclamation pour la facturation, envoyer par courrier au Service environnement, 59 route des allées, 17310 Saint-Pierre d’Oléron : 

- Vente / Achat (maison, terrain): attestation notariale de vente,
- Déménagement : copie du bail, état des lieux, justificatif du nouveau domicile,
- Location : contrat de location,
- Logement inoccupé et vide de meuble : attestation de la police municipale
- Personne seule en résidence principale : attestation sur l’honneur
- Décès : extrait d’acte de décès,
- Création/cessation d'activité commerciale : extrait du registre du commerce et des sociétés.

Pour toute question, contacter le service environnement

05.46.47.64.98  ou  05.46.47.45.09

Règlement de votre facture : Nouveau, le paiement par Internet

- T.I.P. (Titre interbancaire de paiement),
- Chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du Trésor Public,
- Versement en espèces au bureau de la Trésorerie de St Pierre d'Oléron,
- Règlement par Internet TIPI cliquer sur le lien : https://www.tipi.budget.gouv.fr, le code identifiant est indiqué au dos de votre facture.