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Autorisations d’urbanisme : il est permis de construire en ligne !

Publié le 13 janvier 2022

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Certes le dépôt papier ou l’envoi par courrier recommandé est toujours possible. Mais il y a plus simple… Depuis le 1er janvier, toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées sur l’île Oléron sont aussi possibles en ligne. 

Une démarche de cohérence et d’harmonisation :

Tout projet de construction ou d’aménagement nécessite préalablement une autorisation du maire. Mais avant que celui-ci n’appose sa signature, il y a instruction ! Elle peut être menée par les services urbanisme de la commune ou, depuis 2009, par le service urbanisme mutualisé de la communauté de communes pour 6 des 8 communes de l’île d’Oléron, à savoir : Saint-Denis-d’Oléron, La-Brée-les-Bains, Saint-Georges-d’Oléron, Dolus-d’Oléron, Le Grand-Village-Plage et Saint-Trojan-les-Bains.

Classiquement effectuée sur papier ou au guichet, il est aujourd’hui possible de déposer sa demande en ligne ! En effet, depuis le 1er janvier, la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) oblige toutes les communes de plus de 3 500 habitants, à savoir Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Pierre-d’Oléron et Le Château, à recevoir par voie dématérialisée les permis de construire, d’aménager et de démolir, ainsi que les déclarations préalables de travaux, les certificats d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner.

Dans un souci de cohérence et d’harmonisation, les élus oléronais ont souhaité proposer ce service sur l’ensemble du territoire, quel que soit le nombre d’habitants par commune.

Cette démarche vise à améliorer la qualité des services publics, à moderniser l’action publique tout en maitrisant les dépenses et en optimisant les moyens. 

Pour Michel Parent, Président de la Communauté de Communes : « C’est une offre complémentaire, le dépôt papier est toujours possible pour ceux qui le préfèrent. Le nouveau service en ligne témoigne de l’adaptabilité des services publics pour répondre aux nouvelles pratiques et aux attentes de certains administrés ».

Un service en ligne aux nombreux avantages : 

En pratique, le dépôt de dossier en ligne s’effectue sur le site internet de la CdC (www.cdc-oleron.com/vivre-et-habiter/urbanisme/depot-en-ligne/) ou sur le site internet de la commune.

Ce nouveau service en ligne présente plusieurs avantages :   

  • Il est accessible en permanence. Plus besoin de se déplacer en mairie ou poster le dossier,
  • Une aide en ligne pour la constitution du dossier minimise les erreurs de saisie,
  • Un suivi en temps réel de l’avancement du dossier,
  • Des échanges simplifiés avec l’administration. Le cas échéant, les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires sont réalisables directement en ligne,
  • Ne plus avoir besoin d’imprimer le dossier en plusieurs exemplaires permet une économie de papier et consommables.

Le dépôt papier ou l’envoi par courrier recommandé est toujours possible auprès de la mairie. 

Pour les personnes ne disposant pas d’outil informatique : 

Il est possible d’utiliser les outils informatiques, ordinateur et scanner, disponibles à la Maison des Services Au Public (MSAP) à Saint-Pierre d’Oléron, tous les après-midis du mardi au vendredi ainsi que le samedi matin.

Pour tout renseignement sur le dépôt en ligne, se rapprocher du service urbanisme de votre commune.

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