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Avis d’enquête publique

Publié le 01 février 2024

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Une enquête publique concernant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale se déroulera du lundi 12 février (à partir de 14h) au vendredi 22 mars 2024 (jusqu’à 12H) inclus.

L’enquête publique constitue une étape importante dans la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Pendant cette période, la population est invitée à transmettre ses observations, propositions ou contre-propositions sur le projet de révision du SCoT arrêté par le comité syndical du Pôle Marennes Oléron le 29 septembre 2023.

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un outil de conception et de mise en oeuvre d’un projet d’aménagement stratégique à une échelle intercommunale.
Le périmètre du SCoT Marennes Oléron regroupe la communauté de communes de l’ile d’Oléron et la communauté de communes du Bassin de Marennes.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Le dossier est consultable au format numérique sur le site internet dédiéhttps://www.registre-dematerialise.fr/5136

Vous pouvez aussi le consulter à l’accueil de la Communauté de Communes. 

Un commissaire enquêteur, Monsieur Géralde Braud, se tiendra à disposition du public lors de sa permanence à la Communauté de Communes pour recevoir les observations et propositions :
Le jeudi 15 février de 9h à 12h 

 

Pour lire l’avis d’enquête publique, cliquez ici

Pour plus d’infos, consultez l’article sur le site internet du Pôle Marennes Oléron

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