BAIL RÉEL SOLIDAIRE : PROGRAMME COUTURE, DU SUR-MESURE POUR FACILITER L’ACQUISITION D’UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le BRS est un nouveau dispositif permettant à des ménages aux revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires sur des territoires « tendus » tel que l’île d’Oléron. Le principe du BRS consiste en la dissociation du foncier et du bâti, engendrant la baisse du prix des logements de 15 à 20% en moyenne par rapport au prix du marché : le ménage achète uniquement le logement et loue le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible. Grâce au BRS, il se constitue un capital immobilier pour une mensualité réduite. Ce dispositif permet par ailleurs de bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20 % habituels et de la possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro.

La commune de Saint-Georges et la Communauté de Communes, main dans la main pour monter le projet de la résidence Couture

M. Michel PARENT, Président de la Communauté de Communes explique : « Il s’agit du 1er terrain acquis par la CDC dans le cadre de sa stratégie foncière. Nous avons dû faire face à d’importantes difficultés telles que l’augmentation des coûts de construction et de l’équilibre financier de l’opération, mais l’essentiel, c’est que le projet voit le jour. »
Pour assurer l’équilibre financier de l’opération et garantir des prix de vente adaptés aux capacités financières des ménages ciblés, la Communauté de Communes et la commune de Saint-Georges-d’Oléron ont en outre pris en charge les frais de viabilisation s’élevant à 305 000 €. La Communauté de Communes avait déjà fait l’acquisition du terrain pour un montant de 360 000 €

Une commercialisation en cours assurée par Prim’Access

Ce sont 15 logements qui sont aujourd’hui proposés à la vente par le partenaire de la collectivité Maisons Prim’Access, marque du groupe La Compagnie du logement, dont 10 en logements en accession abordable.
Son architecture, imaginée par l’agence Sébastien PELLEREAU, s’inspire des lignes traditionnelles de l’île d’Oléron, avec des tuiles de terre cuite, un enduit de teinte blanche et des volets battants en bois peint. L’ensemble a été pensé pour s’intégrer harmonieusement à son environnement.

Le programme propose des typologies adaptées aux besoins de la population locale : des maisons allant du T2 au T3, de 44 à 72 m², de plain-pied ou à étage. Toutes sont dotées de jardins privatifs, clôturés et agrémentés d’une haie, ainsi que d’équipements modernes pour assurer un confort optimal aux habitants. Les parcelles varient de 104 à 160 m², offrant ainsi un espace extérieur intime à chaque résident. Trois des maisons du programme disposeront d’un abri vélo privatif sur la parcelle, tandis que les autres bénéficieront d’un local à vélos partagé. Le programme propose des logements économes en énergie, tout en respectant les exigences d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Grâce au dispositif du bail réel solidaire, qui dissocie le foncier du bâti, Maisons Prim’Access propose des prix de vente attractifs :
• Maisons T2 : entre 140 500 et 148 000 €
• Maisons T3 : entre 180 000 et 197 000 €
Autrefois propriété de la Communauté de Communes de l’île d’Oléron, le foncier est aujourd’hui détenu par Terra Noé, un organisme de foncier solidaire (OFS) à but non lucratif. Ce dispositif permettra aux futurs acquéreurs de louer le terrain sur lequel se trouvera leur maison, moyennant une redevance mensuelle comprise entre 46 et 75 € selon les logements de ce programme. Cette solution permet de réduire significativement le coût d’acquisition. Économie moyenne de TVA par logement : 24 000 €, grâce à une TVA réduite de 5,5%

« Le Bail Réel Solidaire est un dispositif encadré par l’État qui permet à des ménages sous plafond de ressources d’accéder à la propriété à un prix maîtrisé. Il favorise également la mixité sociale et le parcours résidentiel. Ce programme témoigne de la volonté des élus locaux de soutenir le logement abordable. Nous sommes fiers d’accompagner cette démarche, qui répond aux défis actuels de l’accession à la propriété. » Ophélie HILAIREAU, Directrice Accession Abordable – Maisons Prim’Access.

Maisons Prim’Access en quelques chiffres :

• 46 maisons livrées en 2023
• 61 maisons vendues en 2023, dont 20 en location-accession et 41 en bail réel solidaire
• 35 nouveaux agréments de l’État pour de futurs logements accordés en 2023
• 56 chantiers ouverts en 2023, dont 23 en location-accession et 33 BRS
• plus de 350 maisons construites en accession abordable depuis 2006

Les dates clés

• Obtention du permis de construire : 13/05/2022
• Démarrage des travaux : 09/09/2024 
• Livraison estimée : 2e semestre 2026

Les partenaires financiers :

– Banque des Territoires
– Crédit Mutuel Océan
– Action Logement
– Commune de Saint-Georges d’Oléron
– Communauté de communes de l’île d’Oléron

Montant global des travaux (hors voirie) : 2 400 000 € HT

Et d’autres projets sortent de terre sur les communes de Saint-Denis-d’Oléron et La Brée-les-Bains

Le territoire ne s’arrête pas là puisque d’autres programmes, portés par les communes et Maisons Prim’Access seront également en cours : 5 logements à Saint-Georges sur la zone du « Trait d’Union », 9 à Saint-Denis-d’Oléron à « La Bétaudière » et 4 logements à La Brée-les-Bains.