Fermer le menu

Aides aux entreprises et aux associations

Publié le 19 mars 2020

Lire le texte

Covid 19 : les mesures d’accompagnement des entreprises

La communauté de communes de l’île d’Oléron incite les entreprises du territoire à solliciter les services d’aide mis à leur disposition par l’Etat et le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.

Elles peuvent dès à présent :

1 – Solliciter un délai de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

Contact : entreprisesendifficultes.poitou-charentes@urssaf.fr
Contact : ddfip17.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr  ou 05 46 50 44 59

 

2 – Solliciter des remises d’impôts directs, dans les situations les plus difficiles, dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr
Contact : Services de votre Impôts des Entreprises (SIE)

 

3 – Demander un report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité, pour les plus petites entreprises en difficulté

Contact : demande de report à l’amiable auprès des fournisseurs ou bailleurs

 

4 – Bénéficier de l’aide du Fonds de Solidarité financé par l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine

La plateforme pour mobiliser le Fonds de Solidarité (financé par l’Etat et la Région) est en ligne : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Pour rappel,

  • Cette aide comprend 2 volets :

– Volet 1: permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.

– Volet 2 : permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € lorsqu’elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours et qu’elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié (auto-entrepreneurs exclus). La région sera en charge de l’instruction de ce deuxième volet (plateforme disponible mi-avril).

  • Pour bénéficier de l’aide :

– Pour le premier volet de l’aide :

A partir du mardi 31 mars 2020, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire leur demande sur https://www.impots.gouv.fr/portail/

A partir du vendredi 3 avril 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront également faire une déclaration sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros.

– Pour le second volet de l’aide :

A partir du 15 avril 2020, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la Région. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation
démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un « montant raisonnable », le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.
L’aide sera versée par la DGFiP.

Plus d’informations détaillées sur cette mesure : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

 

5 – Négocier avec leur banque un rééchelonnement des crédits bancaires, grâce au soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit)

Contact : https://mediateur-credit.banque-france.fr ou 0810 00 12 10 (0,06€/min + prix d’appel) / du lundi au vendredi de 9h à 17h30

 

6 – Mobiliser Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin

Contact délégation de La Rochelle : 05 46 37 98 54 ou garantielarochelle@bpifrance.fr ou https://www.bpifrance.fr
Numéro Vert mis en place : 0 969 370 240

 

7 – Maintenir l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

Plus d’informations sur l’activité partielle sur le site du Ministère du Travail
Contact : na-ud17.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou 05 46 50 56 22 et 0800 705 800
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

 

8 – Appuyer au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des Entreprises

Toutes les informations sur le site du médiateur des entreprises
Contact : Médiateurs des Entreprises

 

9 – Reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics

Pour tous les marchés publics de l’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Mesures détaillées disponibles sur :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Il importe que les chefs d’entreprises sollicitent les services et organismes concernés, y compris leurs experts comptables.

Toute structure confrontée à des difficultés est également invitée à contacter la chambre consulaire dont elle dépend, pour bénéficier d’informations et d’orientations vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation :

Chambre de Commerce et d’Industrie : https://www.larochelle.cci.fr/
Chambre de Métiers et de l’Artisanat : https://www.cm-larochelle.fr/
Chambre d’Agriculture : https://charente-maritime.chambre-agriculture.fr/

La Région est à votre écoute au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr.

Plus d’infos sur les mesures mises en place sur le site entreprises.nouvelle-aquitaine.fr

Covid19 - Les mesures d'urgence de la Région

 

partager la page