Redevance

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)

Règlement de votre facture, changement de situation et réclamations

Le service pour la collecte et l’élimination des déchets est financé par la redevance dont le montant est fixé annuellement par le conseil communautaire. En votre qualité de propriétaire et/ou de locataire, vous devrez vous acquitter de cette contribution payable en deux échéances : l’une en mars (60%) et la seconde en juillet (40%).

Le service Redevance des Ordures Ménagères (ROM) de la Communauté de Communes est ouvert au public du lundi au vendredi de 9H à 12H30.

• Les services auxquels vous avez accès

  La Régie Oléron Déchets (ROD) vous accompagne pour réduire, collecter et éliminer vos déchets :

  • Fourniture gratuite de bacs individuels ou collectifs, collecte de vos déchets, envoi vers les filières de tri et de recyclage ou élimination (par incinération) de vos déchets ultimes
  • Fourniture gratuite d’un composteur
  • Accès gratuit dans les déchèteries (payant pour les professionnels). Certains apports de gros volumes peuvent être facturés.
  • Conseils pour réduire, réparer, réemployer et recycler les déchets

• Combien devez-vous payer ?

  La redevance de base est fixée à 200 € et son montant est forfaitaire. Il est appliqué un tarif réduit pour les résidents vivant seuls ou pour les logements de petite taille. Pour les professionnels, les tarifs dépendent de votre activité.

  Voir la grille tarifaire en téléchargement à droite.

• Comment payer la redevance ?

  Pour payer votre redevance, vous pouvez vous rendre dans le bureau de tabac le plus proche de chez vous ; ou payer par chèque, espèces (à la trésorerie à Saint-Pierre-d’Oléron), TIP ou par Internet en utilisant le service TIPI (le code identifiant est indiqué au recto de votre facture).

• Déclarez un changement de situation

  Si vous être propriétaire ou que vous occupez un bien au 1^er janvier, vous êtes redevable de la redevance pour l’ensemble de l’année.

  Vous devez informer le service de la redevance si votre situation change au cours de l’année :

  • Les champs précédés d’un astérisque sont obligatoires *

  • Vos coordonnées

  • Nom*
  • Prénom*
  • Adresse sur Oléron*
  • Lieu-dit
  • Code Postale*
  • Commune*
    Sélectionnez une communeSAINT-DENIS-D’OLÉRONLA BRÉE-LES-BAINSSAINT-GEORGES-D’OLÉRONSAINT-PIERRE-D’OLÉRONDOLUS-D’OLÉRONLE CHÂTEAU-D’OLÉRONLE GRAND-VILLAGE-PLAGESAINT-TROJAN-LES-BAINS
  • E-mail*
  • Situation*
    • Achat / Vente (maison –local – Terrain)
    • Changement de locataire (pour le propriétaire)
    • Déménagement (pour le locataire)
    • Mon logement est vide ou en travaux
    • Personne seule en résidence principale
    • Professionnels : création ou cession d’activité
    • résidence secondaire (changement adresse principale)
  • Code usager
  • Justificatifs à produire *
    Déposer les fichiers ici ou
    Attestation de vente/d’achat notariale (Joindre fichiers format .pdf / .jpeg)
  • Code usager
  • Justificatifs à produire *
    Déposer les fichiers ici ou
    Date de départ de l’ancien locataire et Date d’entrée du nouveau locataire avec son nom et prénoms (ou copie du bail) (Joindre fichiers format .pdf / .jpeg)
  • Code usager
  • Justificatifs à produire *
    Déposer les fichiers ici ou
    Date de départ dans l’ancien logement (ou état des lieux) (Joindre fichiers format .pdf / .jpeg) et Justificatif du nouveau domicile (ou copie du bail) (Joindre fichiers format .pdf / .jpeg)
  • Code usager
  • Justificatifs à produire *
    Déposer les fichiers ici ou
    Attestation de la police municipale (en janvier de l’année de facturation) ou autres documents ou attestations (Joindre fichiers format .pdf / .jpeg)
  • Code usager
  • déclaration sur l'honeur*
    • Je déclare sur l’honneur vivre seul(e) sans personne à charge au 1er janvier de l’année en cours
  • Code usager
  • Justificatifs à produire *
    Déposer les fichiers ici ou
    Extrait du registre du commerce et des sociétés et KBIS.
  • Code usager
  • Nouvelle adresse principale*
    Adresse postale Adresse ligne 2 Ville État / Province / Région ZIP / Code postal AfghanistanAfrique du SudAlbanieAlgérieAllemagneAndorreAngolaAnguillaAntarctiqueAntigua-et-BarbudaArabie SaouditeArgentineArménieArubaAustralieAutricheAzerbaïdjanBahamasBahreïnBangladeshBelarusBelgiqueBelizeBermudesBhoutanBolivieBonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-HerzégovineBotswanaBrunei DarussalamBrésilBulgarieBurkina FasoBurundiBéninCambodgeCamerounCanadaCap-VertChiliChineChypreColombieComoresCorée du NordCorée du SudCosta RicaCroatieCubaCuraçaoCôte d’IvoireDanemarkDjiboutiDominiqueEspagneEstonieEswatini (Swaziland)FidjiFinlandeFranceGabonGambieGhanaGibraltarGrenadeGroenlandGrèceGuadeloupeGuamGuatemalaGuernseyGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauGuyaneGuyaneGéorgieHaïtiHondurasHong KongHongrieIndeIndonésieIrakIranIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJerseyJordanieKazakhstanKenyaKirghizistanKiribatiKoweïtLa BarbadeLa RéunionLesothoLettonieLibanLiberiaLibyeLiechtensteinLituanieLuxembourgMacaoMacédoineMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMartiniqueMauritanieMayotteMexiqueMicronésieMoldavieMonacoMongolieMontserratMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNauruNicaraguaNigerNigériaNiuéNorvègeNouvelle-CalédonieNouvelle-ZélandeNépalOmanOugandaOuzbékistanPakistanPalauPanamaPapouasie-Nouvelle-GuinéeParaguayPays-BasPhilippinesPolognePolynésie françaisePorto RicoPortugalPérouQatarRoumanieRoyaume-UniRussieRwandaRépublique DominicaineRépublique centrafricaineRépublique du CongoRépublique démocratique du CongoRépublique démocratique populaire du LaosRépublique tchèqueSahara occidentalSaint BarthélemySaint MartinSaint Pierre et MiquelonSaint-Christophe-et-NevisSaint-MarinSaint-SiègeSaint-Vincent-et-les GrenadinesSainte HélèneSainte-LucieSalvadorSamoaSamoa américainesSao Tomé et PrincipeSerbieSeychellesSierra LeoneSingapourSint MaartenSlovaquieSlovénieSomalieSoudanSoudan du SudSri LankaSuisseSurinameSuèdeSyrieSénégalTadjikistanTanzanieTaïwanTchadTerres Australes FrançaisesTerritoire britannique de l’océan IndienThaïlandeTimor orientalTogoTokelauTongaTrinité et TobagoTunisieTurkménistanTurquieTuvaluUkraineUruguayVanuatuVenezuelaVietnamWallis et FutunaYémenZambieZimbabweÉgypteÉmirats arabes unisÉquateurÉrythréeÉtat palestinienÉtats-UnisÉthiopieÎle BouvetÎle ChristmasÎle MauriceÎle NorfolkÎle de Géorgie du SudÎle de ManÎles CaymanÎles CocosÎles CookÎles FalklandÎles FéroéÎles Heard et McDonaldÎles Mariannes du NordÎles MarshallÎles PitcairnÎles SalomonÎles Turques et CaïquesÎles Vierges américainesÎles Vierges britanniquesÎles de Svalbard et Jan MayenÎles mineures américainesÎles Åland Pays
  • règlement de la Redevance*
    • Je reconnais avoir pris connaissance du règlement de la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères téléchargeable ci-contre et je certifie l’exactitude des informations déclarées ci-dessus

  • Concernant vos données personnelles

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