Redevance

La Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Règlement de votre facture, Changement de situation et réclamations

Le service pour la collecte et l’élimination des déchets est financé par la redevance dont le montant est fixé annuellement par le Conseil Communautaire. En votre qualité de propriétaire, de locataire, vous devrez vous acquitter de cette contribution payable en deux échéances : l’une en mars (60%) et la seconde en juillet (40%).

• Les services auxquels j’ai accès

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  La Régie Oléron Déchets vous accompagne pour réduire, collecter et éliminer vos déchets :

  • La fourniture gratuite de bacs individuels ou collectifs, la collecte de vos déchets, l’envoi vers les filières de tri et de recyclage ou élimination (par incinération) de vos déchets ultimes.
  • La fourniture gratuite d’un composteur.
  • L’accès gratuit en déchèteries (payant pour les professionnels). Certains apports de gros volumes peuvent être facturés.
  • Nos conseils pour réduire, réparer, réemployer et recycler les déchets.

• Combien dois-je payer ?

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  La redevance de base est fixée à 200 € et son montant est forfaitaire. Il est appliqué un tarif réduit pour les résidents vivants seuls ou pour les logements de petite taille. Pour les professionnels les tarifs dépendent de votre activité.

  Voir la grille tarifaire

  Voir les conditions

• Comment payer la Redevance ?

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  Vous pouvez payer par chèque, espèces (à la Trésorerie à Saint Pierre d’Oléron), par TIP ou par Internet en utilisant le service TIPI :  le code identifiant est indiqué au recto de votre facture.

• Déclarer un changement de situation

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  Si vous être propriétaire ou occupez un bien au 1^er janvier, vous êtes redevable de la redevance pour l’ensemble de l’année.

  Vous devez informer le service de la redevance si votre situation change au cours de l’année :

  • Les champs précédés d’un astérisque sont obligatoires *

  • Vos coordonnées

  • Nom*
  • Prénom*
  • Adresse sur Oléron*
  • Lieu-dit
  • Code Postale*
  • Commune*
    SAINT-DENIS D’OLERONLA BREE LES BAINSSAINT-GEORGES D’OLERONSAINT-PIERRE D’OLERONDOLUS D’OLERONLE CHATEAU D’OLERONLE GRAND-VILLAGE-PLAGESAINT-TROJAN LES BAINS
  • E-mail*
  • Situation*
    • Achat / Vente (maison –local – Terrain)
    • Changement de locataire (pour le propriétaire)
    • Déménagement (pour le locataire)
    • Mon logement est vide ou en travaux
    • Personne seule en résidence principale
    • Professionnels : création ou cession d’activité
  • Code usager
  • Justificatifs à produire *
    Déposer les fichiers ici ou
    Attestation de vente/d’achat notariale (Joindre fichiers format .pdf / .jpeg)
  • Code usager
  • Justificatifs à produire *
    Déposer les fichiers ici ou
    Date de départ de l’ancien locataire et Date d’entrée du nouveau locataire avec son nom et prénoms (ou copie du bail) (Joindre fichiers format .pdf / .jpeg)
  • Code usager
  • Justificatifs à produire *
    Déposer les fichiers ici ou
    Date de départ dans l’ancien logement (ou état des lieux) (Joindre fichiers format .pdf / .jpeg) et Justificatif du nouveau domicile (ou copie du bail) (Joindre fichiers format .pdf / .jpeg)
  • Code usager
  • Justificatifs à produire *
    Déposer les fichiers ici ou
    Attestation de la police municipale (en janvier de l’année de facturation) ou autres documents ou attestations (Joindre fichiers format .pdf / .jpeg)
  • Code usager
  • déclaration sur l'honeur*
    • Je déclare sur l’honneur vivre seul(e) sans personne à charge au 1er janvier de l’année en cours
  • Code usager
  • Justificatifs à produire *
    Déposer les fichiers ici ou
    Extrait du registre du commerce et des sociétés et KBIS.
  • règlement de la Redevance*
    • Je reconnais avoir pris connaissance du règlement de la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères téléchargeable ci-contre et je certifie l’exactitude des informations déclarées ci-dessus

  • Concernant vos données personnelles

    Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
  • Politique de confidentialité*
    • En cliquant sur le bouton envoyer, je confirme que j'ai lu et compris la politique de confidentialité
  • Collecte des données personnelles*
    • En cliquant sur le bouton envoyer, j'accepte que la CC ile de l'Oleron collecte et stocke mes données personnelles afin de répondre à ma demande

  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de Communes de l'île d'Oléron pour Le traitement des demandes.Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant Communauté de Communes de l'île d'Oléron – 59 route des Allées 17310 Saint Pierre d'Oléron Tél : 05.46.47.24.68

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