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Covid-19 Aides aux entreprises

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ACTUALITE COVID-19 :

La situation actuelle impacte fortement l’activité des entreprises, de leurs salariés et des demandeurs d’emploi. Des dispositifs d’accompagnement sont aujourd’hui proposés par l’Etat et le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.

Mobilisation pour l’Emploi

Pour faciliter la mobilisation exceptionnelle pour l’emploi et permettre aux travailleurs qui le souhaitent de se porter candidat dans les secteurs prioritaires suivants : médico-social, agriculture, agroalimentaire, transports, logistique, aide à domicile, énergie et télécoms, une plateforme vient d’être créée : MobilisationEmploi

  • Vous êtes employeur en recherche de main d’œuvre ?
  • Vous êtes demandeur d’emploi ou en activité partielle et souhaitez travailler ?

Inscrivez-vous sur le site : https://mobilisationemploi.gouv.fr

Mesures d’accompagnement des entreprises

La communauté de communes de l’île d’Oléron incite les entreprises du territoire à solliciter les services d’aide mis à leur disposition par l’Etat et le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.

Elles peuvent dès à présent :

  • 1 – Solliciter un délai de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

  • 2 – Solliciter des remises d’impôts directs, dans les situations les plus difficiles, dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

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    Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr
    Contact : Services de votre Impôts des Entreprises (SIE)

  • 3 – Demander un report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité, pour les plus petites entreprises en difficulté

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    Contact : demande de report à l’amiable auprès des fournisseurs ou bailleurs

  • 4- Bénéficier de l’aide du Fonds de Solidarité financé par l’Etat et la Région Nouvelle-Aquitaine

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    La plateforme pour mobiliser le Fonds de Solidarité (financé par l’Etat et la Région) est en ligne : https://www.impots.gouv.fr/portail/

    Pour rappel,

    • Cette aide comprend 2 volets :

    – Volet 1: permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.

    – Volet 2 : permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros, lorsque :
    – Leur actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours et le
    montant de leur charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au
    titre des mois de mars, avril et mai 2020
    – Elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque
    – Elles ont au moins un salarié ou elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et ont un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros

    La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est la suivante :

    – Au titre du mois d’avril 2020 :

    Entreprises existantes au 1er avril 2019 : chiffre d’affaires du mois d’avril 2019 ou (au choix de l’entreprise) chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019
    Entreprises créées après le 1er avril 2019 : chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020
    Entreprises créées après le 1er février 2020 : chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois

    – Au titre du mois de mai 2020 :

    Entreprises existantes au 1er mai 2019 : chiffre d’affaires du mois de mai 2019 ou (au choix de l’entreprise) chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019
    Entreprises créées après le 1er mai 2019 chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020
    Entreprises créées après le 1er février 2020 : chiffre d’affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois.

    • Pour bénéficier de l’aide :

    – Pour le premier volet de l’aide :

    Depuis le 1er mai 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/ pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros

    A partir du 1er juin 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mai 2020 par rapport à mai 2019, ou si l’entreprise le souhaite par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/

    La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide

    – Pour le second volet de l’aide :

    Depuis le 15 avril 2020, l’entreprise peut se rendre sur la plateforme ouverte par la Région dans laquelle elle exerce son activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joint une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

    Les entreprises sans salarié ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et réalisant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros, peuvent faire leurs demandes d’aides au titre du volet 2 à partir du 18 mai 2020 sur la plateforme ouverte par la région Nouvelle-Aquitaine :

    L’aide sera versée par la DGFiP.

    Plus d’informations détaillées sur cette mesure : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

  • 5 – Négocier avec leur banque un rééchelonnement des crédits bancaires, grâce au soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit)

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    Contact : https://mediateur-credit.banque-france.fr ou 0810 00 12 10 (0,06€/min + prix d’appel) / du lundi au vendredi de 9h à 17h30

  • 6 – Mobiliser Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin

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    Contact délégation de La Rochelle : 05 46 37 98 54 ou garantielarochelle@bpifrance.fr ou https://www.bpifrance.fr
    Numéro Vert mis en place : 0 969 370 240

  • 7 – Maintenir l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

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    Plus d’informations sur l’activité partielle sur le site du Ministère du Travail
    Contact : na-ud17.activite-partielle@direccte.gouv.fr ou 05 46 50 56 22 et 0800 705 800
    Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

  • 8 – Appuyer au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des Entreprises

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    Toutes les informations sur le site du médiateur des entreprises
    Contact : Médiateurs des Entreprises

  • 9 – Reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics

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    Pour tous les marchés publics de l’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Mesures détaillées disponibles sur :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Il importe que les chefs d’entreprises sollicitent les services et organismes concernés, y compris leurs experts comptables.

Toute structure confrontée à des difficultés est également invitée à contacter la chambre consulaire dont elle dépend, pour bénéficier d’informations et d’orientations vers les dispositifs les plus adaptés à leur situation :

Chambre de Commerce et d’Industrie : https://www.larochelle.cci.fr/
Chambre de Métiers et de l’Artisanat : https://www.cm-larochelle.fr/
Chambre d’Agriculture : https://charente-maritime.chambre-agriculture.fr/

 

La Région est à votre écoute au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr.

Plus d’infos sur les mesures mises en place sur le site entreprises.nouvelle-aquitaine.fr

Covid19 - Les mesures d'urgence de la Région

 

+ d'infos

Pour tout renseignement sur les actions économiques développées par la Communauté de communes de l’Île d’Oléron, contactez le Service « Développement économique »

05.46.47.24.68

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