Taxe de séjour
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La Communauté de commune de l’île d’Oléron a institué une taxe de séjour au forfait sur l’ensemble du territoire. La recette de cette taxe est destinée à favoriser la fréquentation touristique et elle est intégralement reversée à l’office communautaire de tourisme.
Une réforme de la taxe de séjour indépendante de la volonté de la Communauté de communes intervient à compter du 1er janvier 2019. La principale nouveauté est la mise en place d’un pourcentage de taxation de 5% pour les hébergements non classés ou en attente de classement (cliquer ici : note d’information 2019).
Formulaire d'inscription pour les nouveaux logeurs
Lire le texteAfin d’obtenir votre numéro d’identification pour votre location, merci de compléter le formulaire ci-dessous.
Dès réception votre numéro vous sera communiqué.
Qui paye la taxe de séjour ?
Lire le texteLe propriétaire du bien doit répercuter le montant de la taxe de séjour dans le tarif de location. Les loyers doivent être « taxe de séjour inclue ».
La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur et reversée à la Communauté de commune (article R2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Quels hébergements concernés et quels tarifs ?
Lire le texteLes tarifs de la taxe de séjour sont fixés par délibération du conseil communautaire voir document à télécharger ci-contre.
Quelle est la période de taxation ?
Lire le texteLa période retenue est du 22 juin au 07 septembre 2019 soit (77 nuitées maximum)
Si vous louez votre bien pour une période plus longue, seule cette période du 22/06 au 7/09 sera retenue.
Si à l’inverse, vous louez sur une période plus courte ou occupez vous-même votre résidence secondaire, déclarez-nous les périodes exclues à la location sur le formulaire de déclaration qui vous a été adressé.
Comment calculer le montant de la taxe de séjour ?
Lire le textePour les hébergements classés :
Taxe-sejour simulateur (sous Excel .xlsx)
Taxe-sejour simulateur (sous Open office .ods)
Pour les hébergements non classés :
Taxe-sejour simulateur (sous Excel .xlsx)
Taxe-sejour simulateur (sous Open office .ods)
Le classement - Pourquoi et comment classer son meublé ?
Lire le texteBénéficier de l’appellation de « meublé de tourisme de 1 à 5 étoiles » vous apporte de nombreux avantages :
- Une reconnaissance officielle pour vous et une valorisation pour votre bien
- Des avantages fiscaux : vous êtes un particulier et l’activité est un complément de revenus. Sauf exception, l’abattement forfaitaire passe de 50% pour un meublé non classé à 71% pour un meublé classé
- La possibilité d’accepter les chèques vacances
Pour obtenir ce label, une visite doit y être effectuée par des organismes habilités à effectuer des visites en Charente Maritime, par exemple :
Charente Maritime Tourisme :
05.46.31.76.38 location@charentestourisme.com
Association Gîte de France :
05.46.50.63.63 resa.gite17@orange.fr
UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) :
05.46.41.54.55 contact@unpilarochelle.org
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Lire le textePour les personnes déjà inscrites
1. En début d’année la Communauté de Communes vous adresse un formulaire de déclaration pré-rempli de votre activité locative. Déclarez les périodes de fermeture et/ou les périodes occupées par le propriétaire, vérifier les informations, signez et renvoyez le document.
2. Pensez à mettre votre numéro d’identification dans votre annonce et/ou à le communiquer à votre agence immobilière.
3. Vous recevrez votre facture en septembre à partir des éléments déclarés, soit après la saison.
Pour les nouveaux loueurs, lors de la mise en location de votre bien vous avez 2 déclarations à effectuer :
- A la Mairie : vous déposez le Cerfa 14004*03. Vous proposez à la location saisonnière un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes : vous devez établir une déclaration à la mairie de votre logement à l’aide d’un Cerfa proposé en téléchargement ci-contre. Cette déclaration est obligatoire et l’oublier peut être sanctionné par une amende de 450 €. Les résidences principales louées pour une période inférieure à 120 jours par an sont exonérées de cette formalité.
- A la Communauté de Communes : vous complétez le formulaire ci-dessous et vous obtenez un n° de référencement commençant par FR. Cette référence est à insérer dans le corps de votre annonce sur Internet et/ou à communiquer à votre agence immobilière. Ceci permet à la Communauté de Communes de classifier votre annonce comme légitime, de vous éviter des relances intempestives de nos services et de repérer les hébergeurs non déclarés.