Taxe de séjour

La Communauté de commune de l’île d’Oléron a institué une taxe de séjour au forfait sur l’ensemble du territoire. La recette de cette taxe est destinée à favoriser la fréquentation touristique et elle est intégralement reversée à l’office communautaire de tourisme.

Une réforme de la taxe de séjour indépendante de la volonté de la Communauté de communes intervient à compter du 1er janvier 2019. La principale nouveauté est la mise en place d’un pourcentage de taxation de 5% pour les hébergements non classés ou en attente de classement (cliquer ici : note d’information 2019).

• Formulaire d'inscription pour les nouveaux logeurs

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  Afin d’obtenir votre numéro d’identification pour votre location, merci de compléter le formulaire ci-dessous.

  Dès réception votre numéro vous sera communiqué.

  Formulaire d’INSCRIPTION À LA TAXE DE SÉJOUR

  • Les champs précédés d’un astérisque sont obligatoires *

  • INFORMATIONS RELATIVES AU PROPRIÉTAIRE

  • Nom ou raison sociale*
    (Entreprises individuelles : Mr, Mme, Mlle Sociétés : SA, SARL, EURL, SCI, …)
  • Adresse*
    Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal
  • Téléphone*
  • E-mail*
  • Numéro Siret
  • Dirigeant

  • INFORMATIONS RELATIVES A L’ÉTABLISSEMENT OU LA LOCATION

  • Nom ou enseigne*
  • Adresse*
  • Ville
    SAINT-DENIS D’OLÉRONLA BRÉE LES BAINSSAINT-GEORGES D’OLÉRONSAINT-PIERRE D’OLÉRONDOLUS D’OLÉRONLE CHÂTEAU D’OLÉRONLE GRAND-VILLAGE-PLAGESAINT-TROJAN LES BAINS
  • ou merci d’indiquer ci-dessous les périodes occupées par le propriétaire et/ou les périodes de fermeture pendant la période de taxation 

  • CAPACITE DU LOGEMENT (nombre de personnes pouvant être accueillies au maximum) ou NOMBRE D’EMPLACEMENT (pour un terrain de camping)

  • Capacité du logement ou nombre d'emplacement*
  • Observations

  • Rappels importants

  • En cas de fausse déclaration, le déclarant s’expose à l’application d’une contravention de 4ème catégorie. En cas de changement de situation (période de location, classement…), le propriétaire informe la Communauté de communes préalablement à cette modification. À défaut la réclamation ne pourra être prise en compte.
  • *
    • Je reconnais avoir pris connaissance du règlement (voir document ci-contre à télécharger) et certifie l’exactitude des informations déclarées ci-dessus

  • Concernant vos données personnelles

    Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
  • Politique de confidentialité*
    • En cliquant sur le bouton envoyer, je confirme que j'ai lu et compris la politique de confidentialité
  • Collecte des données personnelles*
    • En cliquant sur le bouton envoyer, j'accepte que la CC ile de l'Oleron collecte et stocke mes données personnelles afin de répondre à ma demande

  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de Communes de l'île d'Oléron pour le traitement des demandes. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées aux services administratifs. Ces services sont situés dans la communauté européenne. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Communauté de Communes de l'île d'Oléron – 59 route des Allées 17310 Saint Pierre d'Oléron Tél : 05.46.47.24.68

  • CAPTCHA

• Qui paye la taxe de séjour ?

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  Le propriétaire du bien doit répercuter le montant de la taxe de séjour dans le tarif de location. Les loyers doivent être « taxe de séjour inclue ».

  La taxe de séjour est collectée par l’hébergeur et reversée à la Communauté de commune (article R2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).

• Quels hébergements concernés et quels tarifs ?

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  Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par délibération du conseil communautaire voir document à télécharger ci-contre.

• Quelle est la période de taxation ?

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  La période retenue est du 22 juin au 07 septembre 2019 soit (77 nuitées maximum)

  Si vous louez votre bien pour une période plus longue, seule cette période du 22/06 au 7/09 sera retenue.

  Si à l’inverse, vous louez sur une période plus courte ou occupez vous-même votre résidence secondaire, déclarez-nous les périodes exclues à la location sur le formulaire de déclaration qui vous a été adressé.

• Comment calculer le montant de la taxe de séjour ?

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  Pour les hébergements classés :

  Taxe-sejour simulateur (sous Excel .xlsx)

  Taxe-sejour simulateur (sous Open office .ods)

  Pour les hébergements non classés :

  Taxe-sejour simulateur (sous Excel .xlsx)

  Taxe-sejour simulateur (sous Open office .ods)

• Le classement - Pourquoi et comment classer son meublé ?

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  Bénéficier de l’appellation de « meublé de tourisme de 1 à 5 étoiles » vous apporte de nombreux avantages :

  • Une reconnaissance officielle pour vous et une valorisation pour votre bien
  • Des avantages fiscaux : vous êtes un particulier et l’activité est un complément de revenus. Sauf exception, l’abattement forfaitaire passe de 50% pour un meublé non classé à 71% pour un meublé classé
  • La possibilité d’accepter les chèques vacances

  Pour obtenir ce label, une visite doit y être effectuée par des organismes habilités à effectuer des visites en Charente Maritime, par exemple :

  Charente Maritime Tourisme :

  05.46.31.76.38 location@charentestourisme.com

  Association Gîte de France :

  05.46.50.63.63 resa.gite17@orange.fr

  UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) :

  05.46.41.54.55 contact@unpilarochelle.org

• Quelles sont les formalités à accomplir ?

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  Pour les personnes déjà inscrites

  1. En début d’année la Communauté de Communes vous adresse un formulaire de déclaration pré-rempli de votre activité locative. Déclarez les périodes de fermeture et/ou les périodes occupées par le propriétaire, vérifier les informations, signez et renvoyez le document.

  2. Pensez à mettre votre numéro d’identification dans votre annonce et/ou à le communiquer à votre agence immobilière.

  3. Vous recevrez votre facture en septembre à partir des éléments déclarés, soit après la saison.

   

  Pour les nouveaux loueurs, lors de la mise en location de votre bien vous avez 2 déclarations à effectuer :

  1. A la Mairie : vous déposez le Cerfa 14004*03. Vous proposez à la location saisonnière un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes : vous devez établir une déclaration à la mairie de votre logement à l’aide d’un Cerfa proposé en téléchargement ci-contre. Cette déclaration est obligatoire et l’oublier peut être sanctionné par une amende de 450 €. Les résidences principales louées pour une période inférieure à 120 jours par an sont exonérées de cette formalité.
  2. A la Communauté de Communes : vous complétez le formulaire ci-dessous et vous obtenez un n° de référencement commençant par FR. Cette référence est à insérer dans le corps de votre annonce sur Internet et/ou à communiquer à votre agence immobilière. Ceci permet à la Communauté de Communes de classifier votre annonce comme légitime, de vous éviter des relances intempestives de nos services et de repérer les hébergeurs non déclarés.