Taxe de séjour

La Communauté de Communes de l’île d’Oléron a institué une taxe de séjour sur l’ensemble du territoire. La recette de cette taxe est destinée à favoriser la fréquentation touristique et elle est intégralement reversée à l’office communautaire de tourisme. Le produit de la taxe est également affecté aux actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.

Depuis le 1^er janvier 2024, la taxe de séjour est désormais collectée et calculée au réel pour les logements classés, comme pour les logements non classés. La période de collecte est désormais sur l’année.

Le service de la taxe de séjour se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ce changement de régime.

• ÉTAPE 1 : Je crée mon compte hébergeur

  Je suis un nouvel hébergeur : création de mon compte

  Lors de la mise en location de votre bien, que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous devez effectuer une création de compte auprès du service Taxe de Séjour de la Communauté de Communes.

  Pour simplifier vos démarches, un service de déclaration en ligne a été mis en place via le site de 3D Ouest.

  Cliquez ici pour créer votre compte   

  Une fois sur l’interface de 3D Ouest, cliquez sur « création d’un nouveau compte »

  Dès réception de votre demande d’inscription, le service Taxe de Séjour procédera à sa validation et à l’envoi du lien d’accès pour effectuer vos déclarations.

   

  Je suis déjà inscrit : Connexion à mon compte

  Cliquez ici pour accéder à votre compte

   

• ÉTAPE 2 : Qui paye la taxe de séjour ?

  Tous les hébergements touristiques marchands sont soumis à la taxe de séjour au réel.

  Les personnes exonérées sont :

  • Les personnes mineures,
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur la commune,
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer quotidien est inférieur à 1€/jour.

• ÉTAPE 3 : Je collecte la taxe de séjour

  Je loue via un tiers collecteur : (Airbnb, Abritel, Booking…)

  La plateforme collecte la taxe de séjour auprès du locataire au tarif légalement applicable à votre hébergement et la reverse auprès du service Taxe de Séjour.

  Je loue en direct 

  Vous êtes responsable de la collecte de la taxe auprès des locataires.

  À savoir !

  Lorsque vous collectez « en direct » la taxe de séjour, vous pouvez soit l’inclure dans le loyer, soit la percevoir auprès de votre locataire, sur place et avant son départ.
  Le tarif de la taxe de séjour doit figurer sur la facture et être affiché dans votre hébergement.

• ÉTAPE 4 : Je déclare la taxe de séjour

  Vous devez effectuer votre télédéclaration trimestrielle sur votre compte hébergeur, ou auprès du service Taxe de Séjour aussi bien pour les locations via un tiers collecteur que pour les locations en direct et lorsque vous n’avez pas loué.

   

  CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS 2024

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• ÉTAPE 5 : Je reverse ma taxe de séjour

  Du 1^er janvier au 31 mars : à déclarer et reverser avant le 30 avril

  Du 1^er avril au 30 juin : à déclarer et reverser avant le 31 juillet

  Du 1^er juillet au 30 septembre : à déclarer et reverser avant le 31 octobre

  Du 1^er octobre au 31 décembre : à déclarer et reverser avant le 31 janvier

   

  Dès la fin de la saisie et de la validation des déclarations trimestrielles, le règlement est accessible sur votre compte. Vous pouvez effectuer un règlement par Carte bancaire, Virement, ou Chèque.

  Une fois le paiement effectué, le reçu de paiement est téléchargeable dans votre espace hébergeur.

• Comment classer mon meublé ?

  Si vous êtes un « meublé de tourisme », vous avez la possibilité d’obtenir un classement qui sera effectué par des organismes agréés au sein de la Charente Maritime. Celui-ci est valable 5 ans.

  Ce label « meublé de tourisme de 1 à 5 étoiles » vous apporte de nombreux avantages :

  • Une reconnaissance officielle pour vous et une valorisation pour votre bien.
  • Des avantages fiscaux.
  • La possibilité d’accepter les chèques vacances.

   

  Contacts d’organismes habilités :

  Charente Tourisme
  05 54 67 13 13
  location@charentestourisme.com

   

  Association Gîtes de France
  05 46 50 61 71
  asso@gites-de-france-atlantique.com

• Je ne suis pas à l'aise avec Internet. Qui peut m'aider ?

  Pour vous accompagner dans vos démarches, le service Taxe de Séjour est joignable au 05 46 47 88 86 et sur taxe-sejour@cdc-oleron.fr.

  Le service est ouvert au public uniquement le matin, du lundi au vendredi de 9h à 12h30.

  Aussi, vous avez la possibilité de contacter notre assistance technique 3D Ouest, ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h / 13h30 à 18h, au 02 56 66 20 05.

• Obtenir son numéro de Siret

  Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, tout loueur en meublé non professionnel ou professionnel doit déclarer son activité auprès du Greffe du Tribunal du Commerce via le guichet des formalités des entreprises

  https://formalites.entreprises.gouv.fr/

   

  ATTENTION, CETTE DÉCLARATION EST OBLIGATOIRE

   

  Cette démarche vous permettra :

  – d’obtenir un numéro de SIRET

  – de faire connaître l’existence de cette activité

  – d’indiquer le régime d’imposition