Budgets

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Le budget de la Communauté de communes est l’acte par lequel le conseil communautaire prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice pour l’année civile. Son adoption constitue un acte fondamental de la gestion intercommunale, à travers lui se concrétisent les choix et les orientations pour aujourd’hui mais aussi pour demain.

La loi fait obligation aux collectivités d’établir un budget équilibré entre les recettes et les dépenses. Chaque budget comprend deux sections : une section de fonctionnement et une section d’investissement constituée des opérations affectant le patrimoine de la communauté. La section de fonctionnement dégage une épargne ou un autofinancement qui permet le financement de la section d’investissement pour financer le remboursement de la dette et d’une partie des nouveaux équipements.

Le président a la responsabilité de la préparation budgétaire. Après avoir débattu des grandes orientations budgétaires, le conseil communautaire adopte le budget primitif avant le 31 mars de l’année. Le budget primitif retrace les autorisations de dépenses et de recettes pour l’exercice pour les missions intercommunales. Il est en général adapté en cours d’année par des décisions modificatives prises en cours d’année.

Le budget de la Communauté de communes de l’île d’Oléron comprend aussi des budgets annexes (régie Oléron déchets, musées et patrimoine, zones d’activités économiques, énergies renouvelables) destinés à retracer les services dont les modalités de gestion particulières nécessitent la tenue d’une comptabilité distincte.

Le rapport d’activité de l’établissement présente une synthèse des budgets de la Communauté de communes.

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