Réglementation et zonage
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La Communauté de Communes de l’île d’Oléron met à votre disposition toutes les informations relatives :
- au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de chaque commune de l’île d’Oléron
- au Plan de Prévention des Risques Naturels de chaque commune de l’île d’Oléron
- au Site Patrimonial Remarquable (SPR), applicable sur la commune de St Georges d’Oléron
- au site classé, applicable sur l’ensemble de l’ile d’Oléron
LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Le PLU est un outil destiné aux particuliers, professionnels et administrations. Il définit les règles applicables sur chaque commune en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, les secteurs qui doivent rester naturels, les zones réservées aux constructions futures, …
Il comprend plusieurs documents :
- Un rapport de présentation
- Un projet d’aménagement et de développement durable
- Un règlement avec une partie graphique (appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
- Des orientations d’aménagement et de programmation
Le zonage comprend 4 types de zones :
- U pour les zones urbanisées
- AU pour les zones à urbaniser
- N pour les zones naturelles
- A pour les zones agricoles
- LE PLAN DE ZONAGE
Il localise et délimite les zones constructibles ou non de la commune.
- LES SERVITUDES
Les PLU doivent comporter en annexe les Servitudes d’Utilité Publiques affectant l’utilisation du sol.
Exemples de servitude d’utilité publique : le plan de prévention des risques naturels (PPRN), le périmètre des monuments historiques…
- LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en terme d’aménagement.
Elles visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qui peuvent porter sur un secteur donné du territoire ou avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique.
LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN)
L’île d’Oléron est un territoire couvert par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), approuvé par arrêté préfectoral du 17 août 2018. Les risques identifiés sont : l’érosion, la submersion et le feu de forêt.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est un document élaboré par les services de l’État. Il réglemente l’utilisation des sols en tenant compte des risques naturels identifiés et de la non aggravation des risques.
Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire dans les cas où l’intensité prévisible des risques ou la non aggravation des risques existants le justifie.
Prenez connaissance du PPRN de votre commune sur le site internet de la Charente-Maritime, en cliquant ICI.
Cliquez ici pour consulter les cartes de végétation du Nord et du Sud de l’île d’Oléron.
LES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR)
Depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont devenues des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).
Il s’agit de servitudes d’utilité publique (SUP) composées d’un rapport de présentation, d’un zonage et d’un règlement qui viennent compléter les documents d’urbanisme.
Le SPR de la commune de Saint-Georges-d’Oléron a été approuvé le 30 janvier 2020. Prenez connaissance du document ci-dessous, dans l’onglet PLU > commune de Saint-Georges-d’Oléron.
Le SPR de la commune du Château d’Oléron : rapprochez-vous de la commune pour tout renseignement.
LE SITE CLASSÉ
Intervenu le 1er avril 2011, le classement du site de l’île d’Oléron reconnaît la valeur d’un paysage remarquable et singulier, témoin à la fois de l’histoire naturelle du site et de l’action humaine. Il concerne les 8 communes de l’île.
Être dans un site classé induit une protection patrimoniale qui garantit la pérennité des paysages et la préservation du bâti, tout en permettant un développement de qualité pour le territoire et ses habitants.
Pour consulter le zonage du site classé, cliquez ICI.
Pour en savoir plus sur le site classé, cliquez ICI.
CONSULTEZ LES INFORMATIONS RELATIVES AU PLU DES COMMUNES
SAINT-DENIS-D’OLÉRON
PLU approuvé le 16/09/2005, mis à jour le 27/03/2013, révisé le 11/01/2012, modifié le 11/07/2007, le 25/03/2009, le 12/01/2011, le 28/03/2012 et le 03/11/2015, mis en compatibilité le 9/02/2016.
Plans de zonage
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Nord - AO-5000-3-a.1 pdf - 5,55 Mo
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Sud - AO-5000-3-a.2 pdf - 4,56 Mo
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Secteur de Chassiron - Plan de zonage modifié pdf - 1,36 Mo
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SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE pdf - 3,68 Mo
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ABF - Plans de zonage modifiés (secteurs Phare, Eglise) pdf - 2,34 Mo
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Délibération - Modification du périmètre de protection MH pdf - 964,68 Ko
Règlement en vigueur
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Dispositions générales pdf - 28,90 Mo
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Zone urbaine Ua pdf - 42,97 Ko
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Zone urbaine Ub pdf - 45,95 Ko
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Zone urbaine Uc pdf - 320,17 Ko
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Zone urbaine Ux pdf - 673,99 Ko
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Zone à urbaniser AU pdf - 43,79 Ko
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Zone à urbaniser 1AU pdf - 7,09 Ko
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Zone à urbaniser AUp pdf - 17,76 Ko
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Zone agricole A pdf - 568,23 Ko
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Zone agricole Ao pdf - 17,68 Ko
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Zone naturelle N pdf - 31,66 Ko
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Zone naturelle Nt pdf - 30,63 Ko
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Zone naturelle Nt1 pdf - 25,13 Ko
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Annexes pdf - 61,19 Ko
Orientations d'aménagement
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AUpa - Le port pdf - 1,05 Mo
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AU - La Morelière - La Gautrie pdf - 1,10 Mo
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AU - La Vergère pdf - 1,12 Mo
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AU - Les Moricières-Roussillon pdf - 1,35 Mo
Procédures en cours
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Lancement de la révision générale du PLU pdf - 710,59 Ko
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LA BRÉE-LES-BAINS
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19/02/2020.
Pour consulter le règlement, les plans,… vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Procédures en cours
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Mise en révision générale du PLU pdf - 353,86 Ko
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SAINT-GEORGES-D’OLÉRON
PLU approuvé le 30/04/2009, mis à jour le 01/10/2012 et le 04/03/2013, révisé le 31/05/2012, modifié les 31/05/2012, 29/11/2012 et 23/02/2021, mis en compatibilité les 30/06/2016 et 05/09/2019.
Pour consulter le règlement, les plans,… vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR)
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Règlement pdf - 7,87 Mo
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Annexe du règlement pdf - 7,45 Mo
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Plans pdf - 12,08 Mo
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Zonages pdf - 7,74 Mo
Procédures en cours
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Lancement de la révision générale du PLU pdf - 354,85 Ko
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Modification simplifiée n°2 pdf - 1,11 Mo
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SAINT-PIERRE-D'OLÉRON
Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU), dirigez-vous vers le site internet de votre commune : https://www.saintpierreoleron.com/
DOLUS-D’OLÉRON
Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 13/01/2020, modifié le 15/02/2022 et le 06/07/2023.
Pour consulter le règlement, les plans,… vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Procédure en cours
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Modification simplifiée n°1 du PLU pdf - 506,23 Ko
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LE CHÂTEAU-D'OLÉRON
Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU), dirigez-vous vers le site internet de votre commune : https://www.lechateaudoleron.fr/
LE GRAND-VILLAGE-PLAGE
PLU approuvé le 28/09/2009, révisé le 13/08/2013 et le 20/03/2014, modifié le 04/03/2013, le 13/08/2013 et le 16/02/2016).
Plans de zonage
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Planche de zonage n° 1/2 pdf - 16,50 Mo
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Planche de zonage n° 2/2 pdf - 7,05 Mo
Règlement en vigueur
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Règlement pdf - 2,85 Mo
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Révision Allégée n°1 - Mars 2014 pdf - 2,64 Mo
Servitudes
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Servitudes d’utilité publique pdf - 2,54 Mo
Procédures en cours
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Engagement de la révision générale du PLU pdf - 1,15 Mo
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SAINT-TROJAN-LES-BAINS
PLU approuvé le 13/03/2012.
Plans de zonage
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Plan de zonage pdf - 4,37 Mo
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Inventaire au titre de la "Loi Paysage" pdf - 5,24 Mo
Règlement en vigueur
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RÈGLEMENT pdf - 6,57 Mo
Servitudes
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Plan des servitudes pdf - 2,50 Mo
Procédures en cours
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Engagement de la révision général du PLU pdf - 206,29 Ko
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