Réglementation et zonage

La Communauté de Communes de l’île d’Oléron met à votre disposition toutes les informations relatives :

• au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de chaque commune de l’île d’Oléron
• au Plan de Prévention des Risques Naturels de chaque commune de l’île d’Oléron
• au Site Patrimonial Remarquable (SPR), applicable sur la commune de St Georges d’Oléron
• au site classé, applicable sur l’ensemble de l’ile d’Oléron

LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le PLU est un outil destiné aux particuliers, professionnels et administrations. Il définit les règles applicables sur chaque commune en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, les secteurs qui doivent rester naturels, les zones réservées aux constructions futures, …

Il comprend plusieurs documents :

• Un rapport de présentation
• Un projet d’aménagement et de développement durable
• Un règlement avec une partie graphique (appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
• Des orientations d’aménagement et de programmation

Le zonage comprend 4 types de zones :

• U pour les zones urbanisées
• AU pour les zones à urbaniser
• N pour les zones naturelles
• A pour les zones agricoles

• LE PLAN DE ZONAGE 

Il localise et délimite les zones constructibles ou non de la commune.

• LES SERVITUDES

Les PLU doivent comporter en annexe les Servitudes d’Utilité Publiques affectant l’utilisation du sol.
Exemples de servitude d’utilité publique : le plan de prévention des risques naturels (PPRN), le périmètre des monuments historiques…

• LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement.

Elles visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qui peuvent porter sur un secteur donné du territoire ou avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique.

LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN)

L’île d’Oléron est un territoire couvert par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), approuvé par arrêté préfectoral  du 17 août 2018. Les risques identifiés sont : l’érosion, la submersion et le feu de forêt.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est un document élaboré par les services de l’État. Il réglemente l’utilisation des sols en tenant compte des risques naturels identifiés et de la non aggravation des risques.

Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire dans les cas où l’intensité prévisible des risques ou la non aggravation des risques existants le justifie.

Prenez connaissance du PPRN de votre commune sur le site internet de la Charente-maritime, en cliquant ICI.

LES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR)

Depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont devenues des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).

Il s’agit de servitudes d’utilité publique (SUP) composées d’un rapport de présentation, d’un zonage et d’un règlement qui viennent compléter les documents d’urbanisme.

Le SPR de la commune de Saint-Georges-d’Oléron a été approuvé le 30 janvier 2020.

LE SITE CLASSÉ

Intervenu le 1er avril 2011, le classement du site de l’île d’Oléron reconnaît la valeur d’un paysage remarquable et singulier, témoin à la fois de l’histoire naturelle du site et de l’action humaine. Il concerne les 8 communes de l’île.

Être dans un site classé induit une protection patrimoniale qui garantit la pérennité des paysages et la préservation du bâti, tout en permettant un développement de qualité pour le territoire et ses habitants.

Pour consulter le zonage du site classé, cliquez ICI.
Pour en savoir plus sur le site classé, cliquez ICI.

CONSULTEZ LES INFORMATIONS RELATIVES AU PLU DES COMMUNES

• SAINT-DENIS-D’OLÉRON

  PLU approuvé le 16/09/2005, mis à jour le 27/03/2013, révisé le 11/01/2012, modifié le 11/07/2007, le 25/03/2009, le 12/01/2011, le 28/03/2012 et le 03/11/2015, mis en compatibilité le 9/02/2016.

  Plans de zonage

  • Nord - AO-5000-3-a.1 pdf - 5,55 Mo
  • Sud - AO-5000-3-a.2 pdf - 4,56 Mo
  • AUpa - Le Port pdf - 1,05 Mo
  • AU - La Morelière - La Gautrie pdf - 1,10 Mo
  • AU - La Vergère pdf - 1,12 Mo
  • AU - Les Moricières-Roussillon pdf - 1,35 Mo
  • Secteur de Chassiron - Plan de zonage modifié pdf - 1,36 Mo
  • Site de la Morelière et Moulin des Combes - Plan de zonage modifié pdf - 4,35 Mo
  • Les Menonnières - Plan de zonage modifié (secteur du nouveau cimetière) pdf - 568,23 Ko
  • SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE pdf - 3,68 Mo
  • ABF - Plans de zonage modifiés (secteurs Phare, Eglise) pdf - 2,34 Mo
  • Délibération - Modification du périmètre de protection MH pdf - 964,68 Ko

  Règlement en vigueur

  • Dispositions générales. pdf - 64,02 Ko
  • Zone urbaine Ua pdf - 42,97 Ko
  • Zone urbaine Ub pdf - 45,95 Ko
  • Zone urbaine Uc pdf - 320,17 Ko
  • Zone urbaine Ux pdf - 23,63 Ko
  • Zone à urbaniser AU pdf - 43,79 Ko
  • Zone à urbaniser 1AU pdf - 7,09 Ko
  • Zone à urbaniser AUp pdf - 17,76 Ko
  • Zone agricole A pdf - 568,23 Ko
  • Zone agricole Ao pdf - 17,68 Ko
  • Zone naturelle N pdf - 31,66 Ko
  • Zone naturelle Nt pdf - 30,63 Ko
  • Zone naturelle Nt1 pdf - 25,13 Ko
  • Annexes pdf - 61,19 Ko

  Procédures en cours

  • Lancement procédure de modification 7 du PLU pdf - 769,81 Ko
  • Mise à Disposition du public pdf - 366,74 Ko
  • Lancement de la révision générale du PLU pdf - 710,59 Ko

• LA BRÉE-LES-BAINS

  Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19/02/2020.

  Plans de zonage

  • Plan d'ensemble pdf - 6,80 Mo
  • Centre Ville pdf - 8,43 Mo

  Règlement en vigueur

  • Règlement pdf - 6,82 Mo
  • Coefficient de Pleine Terre pdf - 406,40 Ko

  Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

  • Orientations d'Aménagement et de Programmation pdf - 5,29 Mo

  Servitudes

  • Servitudes d'Utilité Publique pdf - 4,64 Mo
  • Zone de bruit pdf - 4,13 Mo

• SAINT-GEORGES-D’OLÉRON

  PLU approuvé le 30/04/2009, mis à jour le 01/10/2012 et le 04/03/2013, révisé le 31/05/2012, modifié les 31/05/2012, 29/11/2012 et 23/02/2021, mis en compatibilité les 30/06/2016 et 05/09/2019.

  Plans de zonage

  • Planche de zonage n° 1/3 pdf - 11,06 Mo
  • Planche de zonage n° 2/3 pdf - 7,53 Mo
  • Planche de zonage n° 3/3 pdf - 2,74 Mo

  Règlement en vigueur

  • RÈGLEMENT pdf - 3,04 Mo

  AVAP (ex ZPPAUP et valant SPR)

  • RÈGLEMENT pdf - 7,87 Mo
  • ANNEXES pdf - 7,45 Mo
  • ZONAGES pdf - 7,74 Mo
  • BÂTI ET ESPACES REMARQUABLES pdf - 12,08 Mo

  Servitudes

  • Servitudes planche 1 pdf - 8,04 Mo
  • Servitudes planche 2 pdf - 5,42 Mo
  • Servitudes planche 3 pdf - 2,20 Mo

• SAINT-PIERRE-D'OLÉRON

  Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU), dirigez-vous vers le site internet de votre commune : https://www.saintpierreoleron.com/

• DOLUS-D’OLÉRON

  Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 13/01/2020.

  Plans de zonage

  • Planche NORD pdf - 20,79 Mo
  • Planche CENTRE pdf - 8,93 Mo
  • Planche SUD pdf - 19,90 Mo
  • Loi Littoral pdf - 12,24 Mo

  Règlement en vigueur

  • Règlement pdf - 3,51 Mo
  • Coefficient de Pleine Terre pdf - 416,33 Ko

  Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

  • Projet d'Aménagement et de Développement Durables pdf - 498,19 Ko
  • Orientations d'Aménagement et de Programmation pdf - 2,91 Mo

  Servitudes

  • Servitudes d'Utilité Publique pdf - 2,54 Mo
  • Zone de bruit pdf - 2,97 Mo

  Procédures en cours

  • Lancement procédure de modification 1 du PLU pdf - 588,33 Ko

• LE CHÂTEAU-D'OLÉRON

  Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU), dirigez-vous vers le site internet de votre commune : https://www.lechateaudoleron.fr/

• LE GRAND-VILLAGE-PLAGE

  PLU approuvé le 28/09/2009, révisé le 13/08/2013 et le 20/03/2014, modifié le 04/03/2013, le 13/08/2013 et le 16/02/2016).

  Plans de zonage

  • Planche de zonage n° 1/2 pdf - 16,50 Mo
  • Planche de zonage n° 2/2 pdf - 7,05 Mo

  Règlement en vigueur

  • Règlement pdf - 2,85 Mo
  • Révision Allégée n°1 - Mars 2014 pdf - 2,64 Mo

  Servitudes

  • Servitudes d’utilité publique pdf - 2,54 Mo

• SAINT-TROJAN-LES-BAINS

  PLU approuvé le 13/03/2012.

  Plans de zonage

  • Plan de zonage pdf - 4,37 Mo
  • Inventaire au titre de la "Loi Paysage" pdf - 5,24 Mo

  Règlement en vigueur

  • RÈGLEMENT pdf - 6,57 Mo

  Procédures en cours

  • Engagement de la révision général du PLU pdf - 206,29 Ko

  Servitudes

  • Plan des servitudes pdf - 2,50 Mo