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Réglementation et zonage

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La Communauté de Communes de l’île d’Oléron met à votre disposition toutes les informations relatives :

  • au Plan Local d’Urbanisme (PLU) de chaque commune de l’île d’Oléron
  • au Plan de Prévention des Risques Naturels de chaque commune de l’île d’Oléron
  • au Site Patrimonial Remarquable (SPR), applicable sur la commune de St Georges d’Oléron
  • au site classé, applicable sur l’ensemble de l’ile d’Oléron

LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le PLU est un outil destiné aux particuliers, professionnels et administrations. Il définit les règles applicables sur chaque commune en indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, les secteurs qui doivent rester naturels, les zones réservées aux constructions futures, …

Il comprend plusieurs documents :

  • Un rapport de présentation
  • Un projet d’aménagement et de développement durable
  • Un règlement avec une partie graphique (appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
  • Des orientations d’aménagement et de programmation

Le zonage comprend 4 types de zones :

  • U pour les zones urbanisées
  • AU pour les zones à urbaniser
  • N pour les zones naturelles
  • A pour les zones agricoles
  • LE PLAN DE ZONAGE 

Il localise et délimite les zones constructibles ou non de la commune.

  • LES SERVITUDES

Les PLU doivent comporter en annexe les Servitudes d’Utilité Publiques affectant l’utilisation du sol.
Exemples de servitude d’utilité publique : le plan de prévention des risques naturels (PPRN), le périmètre des monuments historiques…

  • LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie d’une collectivité territoriale en termes d’aménagement.

Elles visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qui peuvent porter sur un secteur donné du territoire ou avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique.

LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN)

L’île d’Oléron est un territoire couvert par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), approuvé par arrêté préfectoral  du 17 août 2018. Les risques identifiés sont : l’érosion, la submersion et le feu de forêt.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est un document élaboré par les services de l’État. Il réglemente l’utilisation des sols en tenant compte des risques naturels identifiés et de la non aggravation des risques.

Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire dans les cas où l’intensité prévisible des risques ou la non aggravation des risques existants le justifie.

Prenez connaissance du PPRN de votre commune sur le site internet de la Charente-maritime, en cliquant ICI.

LES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES (SPR)

Depuis la loi LCAP du 7 juillet 2016, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et les Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont devenues des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR).

Il s’agit de servitudes d’utilité publique (SUP) composées d’un rapport de présentation, d’un zonage et d’un règlement qui viennent compléter les documents d’urbanisme.

Le SPR de la commune de Saint-Georges-d’Oléron a été approuvé le 30 janvier 2020.

LE SITE CLASSÉ

Intervenu le 1er avril 2011, le classement du site de l’île d’Oléron reconnaît la valeur d’un paysage remarquable et singulier, témoin à la fois de l’histoire naturelle du site et de l’action humaine. Il concerne les 8 communes de l’île.

Être dans un site classé induit une protection patrimoniale qui garantit la pérennité des paysages et la préservation du bâti, tout en permettant un développement de qualité pour le territoire et ses habitants.

Pour consulter le zonage du site classé, cliquez ICI.
Pour en savoir plus sur le site classé, cliquez ICI.

CONSULTEZ LES INFORMATIONS RELATIVES AU PLU DES COMMUNES

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Les demandes de renseignements, l’étude des avant-projets et les dépôts de dossiers s’effectuent auprès de la mairie de votre commune.

 

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