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Accession à la propriété

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Si vous souhaitez devenir propriétaire de votre logement, la Communauté de Communes vous accompagne

Pour prendre en compte la forte pression qui pèse aujourd’hui sur le territoire et freine les parcours résidentiels de nombreux ménages, la communauté de communes de l’île d’Oléron adapte sa politique en faveur de l’habitat. Elle va investir 10 M€ supplémentaires ces cinq prochaines années, pour acquérir du foncier, construire davantage de logements locatifs et développer l’accession abordable à la propriété.

  • Acheter un logement ancien et faire des travaux

    La Communauté de Communes vous propose un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet d’acquisition :

      /!\  renseignez-vous le plus tôt possible, avant signature de l’acte authentique de vente !

    Un accompagnement technique gratuit

    • Un diagnostic énergétique de votre logement
    • Un programme de travaux personnalisé
    • Un réseau de professionnels labellisés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement)
    • Une aide à l’analyse de vos devis
    • Une aide à la recherche de financement et au montage des dossiers

    Des conseils juridiques, financiers et fiscaux

    Les conseils apportés par l’ADIL (Association D’Information sur le Logement) reposent sur les compétences de juristes formés sur l’ensemble des thématiques liées au logement : les prêts et aides spécifiques, les contrats de construction ou de travaux, les assurances, la fiscalité…

    Informations et rendez-vous au 05 46 34 41 36

    Une aide pour financer vos projets

    En complément des aides classiques de l’Etat et des fournisseurs d’énergie, la communauté de communes de l’île d’Oléron vous offre 3 000 € de subvention pour vous aider à réaliser les travaux d’économies qui vous permettront de valoriser votre patrimoine et améliorer son confort.

    Demande d’accompagnement

    Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement gratuit, complétez le formulaire suivant :

    Accompagnement Rénovation Habitat

      Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de Communes de l'île d'Oléron pour le traitement des demandes. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées aux services administratifs. Ces services sont situés dans la communauté européenne. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Communauté de Communes de l'île d'Oléron – 59 route des Allées 17310 Saint Pierre d'Oléron Tél : 05.46.47.24.68
  • Les aides à l’achat d’un logement neuf

    Grâce à un prix de vente préférentiel, l’accession sociale peut vous aider à devenir propriétaire d’une maison ou d’un appartement sur l’île d’Oléron.

    Puis-je bénéficier de l’accession sociale?

    Oui, si je suis primo-accédant (1), que je demeure ou travaille sur le territoire de la communauté de communes de l’île d’Oléron et que mon revenu fiscal de référence (n-2) ne dépasse pas les plafonds de ressources PSLA nationaux (au 1er janvier 2021) :

    Nombre de personnes destinées à occuper le logement 1 2 3 4 5 et +
    Revenu fiscal de référence 24 683 € 32 914 € 38 072 € 42 187 € 46 291€

    1: Pour être considéré comme primo-accédant, il ne faut pas avoir été propriétaire de son logement depuis deux ans.

     

    Sur Oléron, les logements proposés à l’accession sociale sont vendus, via la location-accession (PSLA) ou via le Bail Réel Solidaire (BRS). Découvrez les avantages de chacune de ces formules :

    Les atouts de la location-accession (PSLA) ?

    Une formule d’accession à la propriété en deux temps :

    • au cours d’une phase dite locative, le futur acquéreur occupe le logement et verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément qui constitue son épargne,
    • dans un second temps et dans la limite d’un délai maximal convenu par avance, il peut devenir pleinement propriétaire : c’est la phase d’accession. Son épargne constitue alors une part de son apport personnel. Sa redevance se transforme en mensualités de remboursement d’emprunt.

    Grâce à la location-accession, vous bénéficiez :

    • un prix de vente encadré,
    • une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans,
    • pas d’apport financier initial,
    • pas d’appel de fonds pendant la phase de construction du logement,
    • la possibilité de cumuler avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ),
    • des garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans, en cas d’événement exceptionnel ou d’un accident de la vie.

    Quels sont les avantages du Bail Réel et Solidaire (BRS) ?

    Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif novateur qui a pour objectif de développer une offre de logements accessibles aux ménages aux revenus moyens.

    Le fonctionnement des opérations en BRS

    Le principe est simple : vous achetez le logement mais le terrain appartient à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). C’est un bail de longue durée (99 ans) qui est « rechargeable » à chaque vente.

    Vous économisez ainsi le prix du foncier, qui représente généralement 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier. Le prix de cession est encadré pour rester accessible aux ménages modestes.

    Grâce à l’accession via le Bail Réel Solidaire, vous bénéficiez :

    • de la TVA réduite à 5,5 %,
    • d’un prix de vente encadré,
    • d’une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties,
    • d’une garantie de revente du logement.

     

    Si vous êtes intéressé(e) par l’une ou l’autre de ces formules et souhaitez être contacté à l’occasion de la programmation de nouveaux logements, remplissez le formulaire suivant :

RÉCUPÉRATION DES DONNÉES EN COURS...

+ d'infos

Service Rénovation de l’Habitat

Anaïs DULER

Ouvert du lundi au vendredi de 14h à 17h

Tel : 05 46 47 68 66

assistant.habitat@cdc-oleron.fr

 

 

Association D’Information sur le Logement (ADIL 17)

9 avenue Aristide Briand,

17000 La Rochelle

Tel : 05 46 34 41 36

contact@adil17.org

https://www.adil17.org

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