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L’accompagnement de la Communauté de Communes

Pour prendre en compte la forte pression qui pèse aujourd’hui sur le territoire et freine l’accession à la propriété de nombreux ménages, la communauté de communes de l’île d’Oléron adapte sa politique en faveur de l’habitat. Elle va investir 10 M€ supplémentaires ces cinq prochaines années pour acquérir du foncier, construire davantage de logements locatifs et développer l’accession abordable à la propriété.

Dans le cadre de sa compétence habitat, la Communauté de Communes (CdC) propose aux habitants oléronais de les accompagner dans :

  • L’achat d’un logement ancien et la réalisation de travaux : accompagnement, financements
  • L’achat d’un logement neuf : aide à l’accession sociale, location-accession, bail réel et solidaire

Pour accompagner aux mieux les particuliers souhaitant acquérir un logement sur son territoire, la CdC propose :

  • Un accompagnement technique gratuit : diagnostic, programme de travaux, aide à l’analyse de devis etc.
  • Des conseils juridiques, financiers et fiscaux
  • Des aides financières pour réaliser vos projets
  • Acheter un logement ancien et faire des travaux

    Vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement ancien et y effectuer des travaux de rénovation ? La Communauté de Communes vous accompagne en vous proposant un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet d’acquisition.

    —————————————————
    /!\  Renseignez-vous le plus tôt possible, avant signature de l’acte authentique de vente !
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    UN ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE GRATUIT 

    • Diagnostic énergétique de votre logement
    • Programme de travaux personnalisé
    • Réseau de professionnels labellisés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement)
    • Aide à l’analyse de vos devis
    • Aide à la recherche de financement et au montage des dossiers

    Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement gratuit, complétez le formulaire en bas de page.

    DES CONSEILS JURIDIQUES, FINANCIERS ET FISCAUX 

    Conseils apportés par l’ADIL (Association Départementale d’Information sur le Logement) : ils reposent sur les compétences de juristes formés sur l’ensemble des thématiques liées au logement (les prêts et aides spécifiques, les contrats de construction ou de travaux, les assurances, la fiscalité, etc.)

    Pour plus d’informations et obtenir un rendez-vous : 05 46 34 41 36

    UNE AIDE POUR FINANCIER VOS PROJETS 

    En complément des aides classiques de l’Etat et des fournisseurs d’énergie, la communauté de communes de l’île d’Oléron vous offre 3 000 € de subvention pour vous aider à réaliser les travaux d’économies qui vous permettront de valoriser votre patrimoine et améliorer son confort.

    DEMANDE D’ACCOMPAGNEMENT 

    Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement gratuit, complétez le formulaire suivant :

    Accompagnement pour la rénovation de l'habitat

      Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté de Communes de l'île d'Oléron pour le traitement des demandes. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées aux services administratifs. Ces services sont situés dans la communauté européenne. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Communauté de Communes de l'île d'Oléron – 59 route des Allées 17310 Saint Pierre d'Oléron Tél : 05.46.47.24.68
  • Les aides à l’achat d’un logement neuf

    La Communauté de Communes encourage les primo-accédants à acheter un logement. Elle met à disposition des organismes fonciers des terrains qui seront proposés à un prix de vente préférentiel. Sur Oléron, les logements proposés à l’accession sociale sont vendus via la location-accession (PSLA) ou via le Bail Réel Solidaire (BRS). Découvrez les avantages de chacune de ces formules ci-dessous.

    PUIS-JE BÉNÉFICIER DE L’ACCESSION SOCIALE ?

    Critères pour bénéficier de l’accession sociale :

    • Etre primo-accédant*
    • Demeurer ou travailler sur le territoire de la communauté de communes de l’île d’Oléron
    • Avoir un revenu fiscal de référence (n-2) ne dépassant pas les plafonds de ressources PSLA nationaux (au 1er janvier 2021)
    Nombre de personnes destinées à occuper le logement 1 2 3 4 5 et +
    Revenu fiscal de référence 24 683 € 32 914 € 38 072 € 42 187 € 46 291€

    * Pour être considéré comme primo-accédant, il ne faut pas avoir été propriétaire de son logement depuis deux ans.


    LES ATOUTS DE LA LOCATION-ACCESSION (PSLA)

    Une formule d’accession à la propriété en deux temps :

    • Dans un premier temps, le futur acquéreur occupe le logement et verse une redevance au propriétaire (redevance = indemnité d’occupation + complément « épargne ») : c’est la phase locative.
    • Dans un second temps et dans la limite d’un délai maximal convenu par avance, il peut devenir propriétaire du logement : c’est la phase d’accession. Son épargne versée tous les mois constitue alors une part de son apport personnel. Sa redevance se transforme en mensualités de remboursement d’emprunt

    Grâce à la location-accession, vous bénéficiez de :

    • Prix de vente encadré
    • Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans
    • Pas d’apport financier initial
    • Pas d’appel de fonds pendant la phase de construction du logement
    • Possibilité de cumuler avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
    • Garanties de rachat et de relogement pendant 15 ans, en cas d’événement exceptionnel ou d’un accident de la vie

    LES ATOUTS DU BAIL RÉEL ET SOLIDAIRE (BRS)

    Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif novateur qui a pour objectif de développer une offre de logements accessibles aux ménages aux revenus moyens.

    Le fonctionnement des opérations en BRS est simple : vous achetez le logement (le bâtiment) mais le terrain, lui, reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). C’est un bail de longue durée (99 ans) qui est « rechargeable » à chaque vente.

    Vous économisez ainsi le prix du foncier, qui représente généralement 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier. Le prix de cession est encadré pour rester accessible aux ménages modestes.

    Grâce à l’accession via le Bail Réel Solidaire, vous bénéficiez :

    • De la TVA réduite à 5,5 %
    • D’un prix de vente encadré
    • D’une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties
    • D’une garantie de revente du logement

    Si vous êtes intéressé(e) par l’une ou l’autre de ces formules et souhaitez être contacté à l’occasion de la programmation de nouveaux logements, remplissez le formulaire suivant :

RÉCUPÉRATION DES DONNÉES EN COURS...

+ d'infos

Service Rénovation de l’Habitat

59 route des Allées

17310 Saint-Pierre-d’Oléron

Email :
assistant.habitat@cdc-oleron.fr

 

Ouvert du lundi au vendredi de 14h à 17h

 

 

Association D’Information sur le Logement (ADIL 17)

9 avenue Aristide Briand,

17000 La Rochelle

Tel : 05 46 34 41 36

Email :
contact@adil17.org

https://www.adil17.org

05 46 47 68 66

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