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Projet de redevance incitative

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La communauté de communes de l’île d’Oléron a pour projet de mettre en place un dispositif de redevance incitative.

Promue par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la redevance actuelle laissera place à la redevance incitative en 2023. Son but : répondre aux enjeux de réduction des déchets.

Parce que votre avis compte, la Communauté de Communes a organisé des réunions publiques dans chaque commune pour vous informer sur ce dispositif et recueillir vos avis et remarques. Plus de 720 personnes y ont participé.

Pour les usagers en habitat collectif actuellement équipés de bacs collectifs, une étude est en cours par le service et un courrier est envoyé aux syndicats de copropriété pour proposer de nouvelles modalités de collecte.
Pour les professionnels, des simulations tarifaires sont envoyées individuellement sur la base des informations disponibles et des rendez-vous sont proposés pour présenter le dispositif.

Les documents présentant le nouveau dispositif, son fonctionnement et ses avantages sont accessibles ci-contre :

  • Fonctionnement

    DE QUOI S’AGIT-IL ?

    La Redevance Incitative (RI) est un nouveau mode de financement du service de gestion des déchets, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.  Ce système est plus juste que la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), qui est forfaitaire quelle que soit l’utilisation du service. Tous les usagers sont concernés : particuliers, professionnels et collectivités.
    La Redevance Incitative est basée sur le volume de déchets produits et l’utilisation réelle du service, comme pour l’eau et l’électricité. Vous ne payez que ce que vous consommez !

     POURQUOI L’AVOIR ADOPTÉE ?

    • Réduire la quantité de déchets et encourager le tri
    • Maîtriser les coûts de ce service public
    • Mettre en place une tarification juste
    Schéma du fonctionnement de la Redevance Incitative (RI)
  • Facturation

    QUAND SEREZ-VOUS FACTURÉS ?

    A partir de 2023 :

    – Paiement de l’abonnement en 2 fois, soit 50 % en février et 50% en juillet
    – Les coûts d’éventuelles consommations supplémentaires apparaitront sur la facture de l’année suivante

    BON À SAVOIR : en cas de départ ou d’arrivée au cours de l’année, le montant de la facture due sera calculé proportionnellement au temps d’utilisation du service, tout mois commencé étant dû.

    FACTURATION A BLANC

    Afin que chacun puisse se rendre compte de sa production de déchets, de son évolution et d’évaluer sa facture en redevance incitative, une période de test sera réalisée du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022.

    Pendant cette période, chacun est invité à utiliser le service en appliquant les bonnes pratiques (sortir des bacs pleins, effectuer le tri et le compostage, etc.) et en utilisant les moyens qui lui ont été attribués (carte d’accès et bacs équipés de puces).

    Les données enregistrées seront accessibles sur un portail usager sur internet. Elles permettront d’établir une facture « à blanc » ou « pédagogique », présentant le montant qui aurait été facturé si la redevance incitative avait été effective. Durant la période de test, la REOM reste due.

  • Les modes de collecte

    2 modes de collecte sont proposés : la collecte en porte à porte, et la collecte en apport volontaire.

    1.LA COLLECTE EN PORTE A PORTE

    Schéma explicatif de la collecte en porte à porte

     

    BIEN GÉRER VOS BACS :

    – Les sacs présentés au pied des bacs ou posés sur le couvercle ne seront pas ramassés : si vous avez ponctuellement une production plus importante, vous pouvez utiliser les colonnes d’apport volontaire (gratuit pour les emballages, payant pour les ordures ménagères)
    – Par souci d’hygiène, il est essentiel de mettre les ordures ménagères en sac dans les bacs. Videz bien l’air du sac et fermez-le en faisant un nœud en haut du sac
    – Mettez votre bac à l’ombre et lavez-le régulièrement
    – Pour éviter les mauvaises odeurs et permettre leur valorisation, pensez à apporter les coquillages vides en déchèterie

    PRIX DE L’ABONNEMENT EN 2023 :

    Nombre de personnes dans le foyer Taille du bac Prix abonnement 2023 Abonnement (levées incluses) Prix par levée hors abonnement
    1 * 120 litres 150 € 3 par trimestre 3,00 €
    2 à 4 120 litres 175 € 4 par trimestre 3,00 €
    5 et plus 240 litres 195 € 4 par trimestre 5,50 €

    *usager en résidence principale uniquement

    Accès aux colonnes d’apport volontaire possible : 1,85€ par ouverture en plus de votre abonnement car non inclus.

    ASTUCES POUR RÉDUIRE VOTRE FACTURE :

    – Présentez votre bac uniquement lorsqu’il est plein
    – Rentrez votre bac une fois la collecte réalisée
    – Vérifiez qu’il s’agit bien de votre bac avant de le rentrer

     

    2. LA COLLECTE EN APPORT VOLONTAIRE

    Schéma explicatif de la collecte en apport volontaire

     

    BIEN GÉRER VOS DÉPÔTS EN APPORT VOLONTAIRE :

    – Les sacs déposés au pied des colonnes ou des bacs sont considérés comme des dépôts sauvages et font l’objet de poursuites pouvant entrainer des amendes allant jusqu’à 1500€ et la confiscation du véhicule
    – Si la colonne d’ordures ménagères est pleine, un voyant le signale. Merci de vous rendre à la colonne la plus proche (retrouvez les points de collecte sur le site de la CdC)
    – Pour éviter les mauvaises odeurs et permettre leur valorisation, pensez à apporter les coquillages vides (huîtres, moules, etc…) en déchèterie

    PRIX DE L’ABONNEMENT :

      Taille d’ouverture Prix abonnement 2023 Abonnement (ouvertures incluses) Prix par ouverture (hors abonnement)
    Foyer sans bac Max.60 litres 175 € 8 par trimestre 1,85 €

     

    ASTUCE POUR RÉDUIRE VOTRE FACTURE :

    La colonne ordures ménagères accueille un volume de 60 litres maximum, soit deux sacs de 30 litres.

  • Distribution des équipements (bacs à puces, cartes d'accès)

    PERMANENCES DE DISTRIBUTION DES ÉQUIPEMENTS

    Tous les foyers qui n’auraient pas été informés et équipés (puces sur les bacs et carte d’accès pour la déchèterie et apport volontaire) sont invités à se rendre, avec leur dernière facture de redevance et leurs bacs vides et propres (sauf s’ils sont équipés de puces*), à des permanences qui se tiennent:

    Jusqu’au 31 août, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h, à :

    – Saint-Georges-d’Oléron, place du marché à Chéray (local Oléron Handball, à côté du Secours populaire)

    – Saint-Pierre-d’Oléron, le Bois d’Anga (1er bâtiment avant la déchèterie).

    A partir du 1er septembre, du lundi au vendredi, de 9h à 13h à :

    – Saint-Pierre-d’Oléron, le Bois d’Anga (1er bâtiment avant la déchèterie).

    Sur place, votre carte d’accès et des bacs pucés de taille adaptée ainsi qu’un guide explicatif vous seront remis.

    Si vos bacs sont déjà équipés de puces (étiquette code barre collée au dos du bac), merci de contacter le 0 800 800 909 afin de vérifier les informations enregistrées et ne pas apporter vos bacs en permanence si cela n’était pas utile).

    CARTE D’ACCES : DOTATION, PERTE

    Une carte d’accès pour la déchèterie et les colonnes d’apport volontaire vous a été remise lors du passage des agents à votre domicile ou directement aux permanences. Dans certains cas, cette carte d’accès a également pu vous être envoyée par courrier.

    • Comment en obtenir une ?

    Si vous n’avez pas de carte, vous pouvez vous en procurer une à la permanence du Bois d’Anga (1er bâtiment avant la déchèterie) du lundi au vendredi et le samedi d’avril à fin août : de 9h à 13h.

    • Que faire en cas de perte ?

    Pensez d’abord à bien vérifier qu’elle n’est pas à la fin du guide explicatif qui vous a été remis.
    Si vous avez perdu votre carte, merci de contacter le 0800 800 909 afin que votre carte soit désactivée au plus tôt pour éviter qu’un autre usager ne puisse l’utiliser.

    • Que faire en cas d’emménagement/déménagement ?

    Au même titre que les bacs, la carte d’accès doit rester dans le logement. Si celle-ci n’est pas présente dans votre logement, vous pouvez vous en procurer une à la permanence du Bois d’Anga.

    Carte d’accès
  • Planning de collecte

    Le camion poubelle passe toutes les semaines, c’est à vous de choisir lorsque vous mettez votre bac à la collecte (de préférence lorsqu’il est plein pour réduire votre facture).

    Planning des collectes
    Planning de collecte
  • Foire aux questions

    • Allez-vous peser mes déchets ?

    Ce n’est pas le poids de la poubelle qui est pris en compte pour établir votre facture, mais son volume et le nombre de fois où elle est ramassée. Les camions sont équipés d’un dispositif qui permet de lire la puce électronique de votre bac au moment de la collecte. Un conseil : ne sortez votre bac que lorsqu’il est plein.

    • La poubelle jaune (déchets recyclables) est-elle aussi facturée à la levée ? 

    Pour les particuliers, son ramassage est inclus dans le service. Elle peut être sortie toutes les semaines. Elle ne doit pas contenir de déchets non recyclables, sinon elle ne sera pas collectée.

    • Si j’oublie de sortir mon bac le jour de collecte des ordures ménagères (bac vert), dois-je attendre 4 semaines supplémentaires ? 

    Non, le camion poubelle continue de passer 1 fois par semaine de septembre à juin et 2 fois par semaine en juillet et août. C’est à vous de choisir de le sortir ou non, de préférence lorsqu’il est plein. Si vous avez oublié de le présenter à la collecte une semaine, vous pouvez le sortir la semaine suivante.

    • Si je n’utilise pas mes levées ou ouvertures, sont-elles reportées sur le trimestre suivant ?

    Si vous n’avez pas utilisé la totalité de vos levées ou ouvertures par trimestre, celles-ci ne sont pas reportées sur le trimestre suivant.

    • Si je sors ma poubelle moins souvent, ne va-t-elle pas dégager d’odeurs ? 

    Les odeurs sont liées à la présence de déchets organiques qui peuvent être compostés. Les autres déchets doivent être placés dans des sacs-poubelle solides et bien fermés. Pour la fermeture du sac-poubelle, il est préférable de faire un nœud en haut du sac plutôt que d’utiliser les liens fournis ou les poignées coulissantes. Les bacs doivent rester fermés, placés de préférence à l’ombre et nettoyés régulièrement. Il est possible de mette du bicarbonate de soude au fond du bac pour limiter les odeurs. Si les odeurs persistent malgré les solutions proposées, le bac peut être sorti autant que besoin, ou les déchets odorants peuvent être déposés à la colonne d’apport volontaire dans des sacs biens fermés (payant 1.85€ pour les usagers desservis en bac).

    • Si je ne présente jamais mon bac à ordures ménagères, serais-je exempté de redevance ?

    Un foyer qui serait tenté de ne jamais sortir son bac vert pour éviter de payer devra tout de même s’acquitter de l’abonnement. En effet, l’abonnement comprend la collecte des bacs ordures ménagères mais aussi celle du tri, ainsi que l’accès en déchèteries etc.

    • Puis-je brûler mes déchets ?

    Il est formellement interdit de pratiquer le brûlage individuel des déchets ménagers. Tout contrevenant s’expose à des amendes (article 84 du règlement sanitaire départemental).

    • Que se passe-t-il en cas d’abandon de déchets sur la voie publique ou dans la nature ? 

    Le Code Pénal punit l’abandon de déchets par des particuliers d’une contravention (articles R 632-1 et R 635-8). Les amendes vont de 68 à 1 500€. L’abandon de déchets au pied d’une colonne ou d’un bac est considéré comme un dépôt sauvage, également passible d’une amende.

    • Que finance ma facture ?

    Elle finance uniquement le service public de gestion des déchets. La part fixe comprend : la collecte et le traitement des déchets, la gestion des déchèteries, le tri des déchets recyclables, les actions de sensibilisation et de réduction, etc…

     

RÉCUPÉRATION DES DONNÉES EN COURS...

+ d'infos

Régie Oléron Déchets

59 route des allées,

17310 Saint-Pierre-d’Oléron

 

N° vert (gratuit) : 0 800 800 909

 

Lien utile :

Formulaire de demande d’inscription à la newsletter de la Communauté de Communes

05 46 47 24 68

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