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Natura 2000

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La préservation des espèces naturelles

La démarche Natura 2000 est une démarche de préservation des espèces naturelles grâce à la protection de leurs milieux naturels, à l’intérieur des espaces d’intérêt communautaire de l’État, qui délègue son animation aux communautés de communes du territoire. L’île d’Oléron est couverte par 3 sites soumis à la directive européenne Natura 2000 (voir carte ci-dessous).

En tant qu’animatrice de la démarche, la communauté de communes de l’île d’Oléron :

  • Assure l’adéquation de tous les projets de la CdC avec les intérêts et enjeux Natura 2000
  • Anime et assure l’inventaire et le suivi des dossiers des particuliers souhaitant s’inscrire dans la démarche
  • Propose aux professionnels et associations des contrats leur permettant de bénéficier d’aides financières pour l’application de la démarche

Dans le cadre de sa mission, la CdC inscrit ses actions dans le Document d’Objectifs (DOCOB) qu’elle a préalablement défini. Il s’agit d’un plan de gestion spécifique au site Natura 2000, qui présente les diagnostics écologiques et socio-économiques du site et recueille les objectifs et actions concertés avec les acteurs (élus, professionnels, usagers, associations, etc.) pour préserver le patrimoine naturel dont ils sont gestionnaires et/ou usagers.

Vous êtes propriétaire ou utilisez des parcelles incluses dans le périmètre Natura 2000 et vous souhaitez réaliser des actions de restauration d’espaces naturels ? Vous pouvez vous engager dans :

  • Un contrat Natura 2000 : il est signé pour 5 ans entre l’Etat et le bénéficiaire (propriétaire, collectivité, locataire, etc.) ; il permet une contrepartie financière
  • La charte Natura 2000 : elle liste des pratiques favorables à la conservation des espèces et habitats d’intérêts communautaires du site ; l’engagement est pour 5 ans et sans rémunération, mais permet une exonération fiscale sur les propriétés non bâties

Certains projets situés au sein d’un site Natura 2000 ou d’un site classé nécessitent la réalisation d’une évaluation d’incidences ; l’objectif est d’étudier l’impact du projet sur les espèces et habitats du site et de prendre les mesures pour les minimiser ou les supprimer. Un formulaire type vous est proposé en téléchargement à droite.

 

carte des sites Natura 2000 sur Oléron
Sites soumis à la directive Natura 2000

 

RÉCUPÉRATION DES DONNÉES EN COURS...

+ d'infos

Service Espaces naturels

59 route des Allées

17310 Saint-Pierre-d’Oléron

 

Liens utiles : 

Voir le Marais de Brouage et du Nord d’Oléron »

 

Voir le Marais de la Seudre et du Sud d’Oléron »

05 46 47 24 68

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