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Décisions du Président de la CdC

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Le conseil communautaire du 8 juillet 2021 et du 24 novembre 2022 a délégué au Président de la Communauté de Communes certaines attributions.

Les décisions faisant l’objet d’un arrêté rejoignent les archives ci-dessous :

RÉCUPÉRATION DES DONNÉES EN COURS...

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05 46 47 24 68

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