Décisions et arrêtés du Président
Lire le texte
|
Le conseil communautaire du 8 juillet 2021 et du 24 novembre 2022 a délégué au Président de la Communauté de Communes certaines attributions.
Les décisions faisant l’objet d’un arrêté rejoignent les archives ci-dessous :
Décisions 2024 du Président
Décision 2024 du Président
-
Arrêté n°JUSTICECDC2-2024 de dsignation d'un avocat pdf - 2,15 Mo
-
Arrêté n°JUSTICEROD1-2024 de désignation d'un avocat pdf - 2,18 Mo
-
Arrêté n°VENTE4-2024 de cession d'un quad pdf - 54,72 Ko
-
Arrêté n°VENTE3-2024 de cession d'un quad pdf - 33,32 Ko
-
Arrêté n°VENTE2-2024 de cession d'un quad pdf - 62,17 Ko
-
Arrêté n°VENTE1-2024 de reprise d'une balayeuse pdf - 63,42 Ko
Décisions 2023 du Président
Décisions 2023 du Président
-
Arrêté n°LT1-2023 de réalisation d'une ligne de trésorerie pdf - 58,75 Ko
-
Arrêté n°5-2023 Préemption Safer pdf - 33,90 Ko
-
Arrêté n°4JUSTICE-2023 de désignation d'un avocat pdf - 280,75 Ko
-
Arrêté n°2VENTECDC-2023 de vente d'un broyeur pdf - 85,52 Ko
-
Arrêté n°4-2023 préemption SAFER pdf - 33,08 Ko
-
Arrêté n°03-2023 préemption safer pdf - 64,02 Ko
-
Arrêté n°2-2023 Préemption Safer pdf - 33,50 Ko
-
Arrêté n°3JUSTICE-2023 de désignation d'un avocat pdf - 57,01 Ko
-
Arrêté n°CONSI1-2023 de consignation pdf - 73,66 Ko
-
Arrêté n°1-2023 préemption pdf - 237,80 Ko
-
Arrêté n°2JUSTICE-2023 de désignation d'un avocat pdf - 53,61 Ko
-
Arrêté n°1JUSTICE-2023 de désignation d'un avocat pdf - 121,06 Ko
Décisions 2022 du Président
Décisions 2022 du Président
Arrêtés règlementaires
RÉCUPÉRATION DES DONNÉES EN COURS...