Décisions du Président
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Le conseil communautaire du 8 juillet 2021 et du 24 novembre 2022 a délégué au Président de la Communauté de Communes certaines attributions.
Les décisions faisant l’objet d’un arrêté rejoignent les archives ci-dessous :
Décisions 2023 du Président
Décisions 2023 du Président
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Arrêté n°2JUSTICE-2023 de désignation d'un avocat pdf - 53,61 Ko
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Arrêté n°1JUSTICE-2023 de désignation d'un avocat pdf - 121,06 Ko
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Arrêté n°1-2023 préemption pdf - 237,80 Ko
Décisions 2022 du Président
Décisions 2022 du Président
RÉCUPÉRATION DES DONNÉES EN COURS...