Les décisions et arrêtés du Président

Le conseil communautaire du 9 juillet 2026 a délégué au Président de la Communauté de Communes certaines attributions.

Les décisions faisant l’objet d’un arrêté rejoignent les archives ci-dessous :

• Décisions 2026 du Président

  Décisions 2026 du Président

  • Arrêté n°6D-2026 portant modification de la régie de recettes du Moulin de La Brée (modes de recouvrements) pdf - 748,22 Ko
  • Arrêté n°03/2026 portant fermeture de l'aire d'accueil des gens du voyage de St Pierre d'OIéron et d'ouverture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Dolus d'Oléron pdf - 640,32 Ko
  • Arrêté n°02/2026 portant modification de la régie d'avance "enfance jeunesse" pdf - 131,14 Ko
  • Arrêté n°01/2026 portant renonciation au droit de préemption urbain pdf - 73,27 Ko

• Décisions 2025 du Président

  Décisions 2025 du Président

  • Arrêté n°VENTE21/2025ROD portant cession de bacs à ordures ménagères pdf - 54,31 Ko
  • Arrêté n°7A/2025 portant modification de l'arrêté instituant la régie de recettes du musée de l'île d'Oléron pdf - 335,50 Ko
  • Arrêté n°9D/2025 portant modification de l'arrêté 1D-2023 de création de la régie de recettes du Moulin de La Brée pdf - 333,84 Ko
  • Arrêté n°15/2025 portant cession de lots de vaisselle réutilisable de la régie Oléron déchets pdf - 70,05 Ko
  • Arrêté n°14/2025 portant cession de lecteurs de code-barres de la régie Oléron déchets pdf - 68,63 Ko
  • Arrêté n°13/2025 portant constatation de la réunion des conditions de présomption de vacance de parcelles situées sur la commune du Château d'Oléron pdf - 700,37 Ko
  • Arrêté n°12/2025 de consignation (plan vélo3) pdf - 589,35 Ko
  • Arrêté n°11/2025 constatant l'incorportaion de biens vacants situés à Dolus-d'Oléron au domaine privé intercommunal pdf - 407,23 Ko
  • Arrêté n°10/2025 constatant l'incorporation d'un bien vacant situé à Saint-Denis-d'Oléron au domaine privé intercommunal pdf - 409,68 Ko
  • Arrêté n°09/2025 constatant l'incorporation de biens vacants situés sur la communes de Grand-Village-Plage au domaine privé intercommunal pdf - 409,10 Ko
  • Arrêté n°08/2025 de déconsignation pdf - 154,57 Ko
  • Arrêté n°07/2025 décidant le retrait de l'arrêté n°10/2022 concernant l'acquisition d'un bien par voie de préemption pdf - 229,27 Ko
  • Arrêté n°JUSTICE2-2025 portant désignation d'un avocat pdf - 671,33 Ko
  • Arrêté n°TS2025-1 modifiant les délais d'encaissement de la régie de recettes de la taxe de séjour pdf - 102,80 Ko
  • Arrêté n°JUSTICE1-2025 portant désignation d'un avocat pdf - 108,77 Ko
  • Arrêté portant ouverture de l'aire d'accueil des gens du voyage de Dolus-d'Oléron pdf - 149,03 Ko
  • Arrêté portant ouverture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Dolus d'Oléron pdf - 1,15 Mo
  • Arrêté portant fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Pierre-d'Oléron pdf - 121,60 Ko
  • Arrêté portant création d'une régie d'avances "dépenses diverses sur internet" pdf - 167,46 Ko

• Décisions 2024 du Président

  Décision 2024 du Président

  • Arrêté n°LOUAGE1/2024 déterminant les conditions de fin du contrat d'occupation de l'espace des dégustation du Moulin de La Brée pdf - 77,55 Ko
  • Arrêté n°BV2/2024 portant constatation de la réunion des conditions de présomption de vacances de parcelles situées sur la commune de Dolus-d'Oléron pdf - 671,51 Ko
  • Arrêté n°BV1/2024 portant constation de la réunion des conditions de présonption de vacances de parcelles situées sur la commune du Grand-Village-Plage pdf - 674,60 Ko
  • Arrêté n°VENTE6ROD-2024 de cession de bacs à ordures ménagères pdf - 463,99 Ko
  • Arrêté n°JUSTICECDC3-2024 de désignation d'un avocat pdf - 108,33 Ko
  • Arrêté n°04-2024TS modifiant le montant de l'encaisse maximum de la régie de recettes taxe de séjour pdf - 4,05 Mo
  • Arrêté n°VENTE5-2024 d'un engin de compactage en déchetterie pdf - 1,69 Mo
  • Arrêté n°JUSTICECDC2-2024 de dsignation d'un avocat pdf - 2,15 Mo
  • Arrêté n°JUSTICEROD1-2024 de désignation d'un avocat pdf - 2,18 Mo
  • Arrêté n°VENTE4-2024 de cession d'un quad pdf - 54,72 Ko
  • Arrêté n°VENTE3-2024 de cession d'un quad pdf - 33,32 Ko
  • Arrêté n°VENTE2-2024 de cession d'un quad pdf - 62,17 Ko
  • Arrêté n°03-2023TS modifiant l'arrêté portant création de la régie de recettes de la taxe de séjour pdf - 533,09 Ko
  • Arrêté n°1-2024 portant création d'une régie d'avances "secrétariat général et communication" pdf - 128,05 Ko
  • Arrêté n°VENTE1-2024 de reprise d'une balayeuse pdf - 63,42 Ko

• Décisions 2023 du Président

  Décisions 2023 du Président

  • Arrêté n°5A-2023 modifiant la régie de recettes du musée de l'île d'Oléron pdf - 342,21 Ko
  • Arrêté n°7D-2023 modifiant la régie de recettes du moulin de La Brée pdf - 339,04 Ko
  • Arrêté n°01-2023TS de création d'une régie de recettes taxe de séjour intercommunale pdf - 381,83 Ko
  • Arrêté n°VENTE3-2023 de vente de bacs et conteneurs ordures ménagères pdf - 53,11 Ko
  • Arrêté n°LT1-2023 de réalisation d'une ligne de trésorerie pdf - 58,75 Ko
  • Arrêté n°MDE3-2023 de création d'une régie de recettes : télécentre - maison des entreprises pdf - 89,07 Ko
  • Arrêté n°5-2023 Préemption Safer pdf - 33,90 Ko
  • Arrêté n°1EMPRUNT-2023 d'autorisation d'emprunt pour l'acquisition d'un foncier à Dolus-d'Oléron pdf - 790,24 Ko
  • Arrêté n°4JUSTICE-2023 de désignation d'un avocat pdf - 280,75 Ko
  • Arrêté n°2VENTECDC-2023 de vente d'un broyeur pdf - 85,52 Ko
  • Arrêté n°ROD2-2023 modifiant la régie de recettes de l'écopole de l'île d'Oléron pdf - 283,74 Ko
  • Arrêté n°4-2023 préemption SAFER pdf - 33,08 Ko
  • Arrêté n°03-2023 préemption safer pdf - 64,02 Ko
  • Arrêté n°2-2023 Préemption Safer pdf - 33,50 Ko
  • Arrêté n°VENTE1-2023 de vente de bacs-conteneurs ordures ménagères pdf - 108,85 Ko
  • Arrêté n°3JUSTICE-2023 de désignation d'un avocat pdf - 57,01 Ko
  • Arrêté n°CONSI1-2023 de consignation pdf - 73,66 Ko
  • Arrêté n°1-2023 préemption pdf - 237,80 Ko
  • Arrêté n°1D de création de la régie de recettes du Moulin de La Brée pdf - 388,86 Ko
  • Arrêté n°1A-2023REGIE Modifiant la régie du musée de l'île d'Oléron pdf - 339,79 Ko
  • Arrêté n°2JUSTICE-2023 de désignation d'un avocat pdf - 53,61 Ko
  • Arrêté n°1JUSTICE-2023 de désignation d'un avocat pdf - 121,06 Ko

• Décisions 2022 du Président

  Décisions 2022 du Président

  • Arrêté n°AR10-2022 décidant l'acquisition d'un bien par voie de préemption pdf - 130,06 Ko
  • Arrêté n°AR9_2022 de préemption SAFER NA Notification n°17 22 0486 01 - Vente Gangneux-Chevreau pdf - 38,20 Ko
  • Arrêté n°CDCVENTE7_2022 d'autorisation de vente de biens (véhicule) pdf - 49,65 Ko
  • Arrêté n°RODVENTE6_2022 d'autorisation de vente de biens (bacs et conteneurs ordures ménagères) pdf - 117,05 Ko
  • Arrêté n°RODVENTE5_2022 d'autorisation de vente de biens (bacs et conteneurs ordures ménagères) pdf - 62,60 Ko
  • Arrêté n°LT1_2022 portant réalisation d'une ligne de trésorerie sur le budget de la communauté de communes pdf - 99,41 Ko
  • Arrêté n°AR8_2022 de préemption SAFER NA Notification n°17 21 2369 01 - Vente Dandonneau pdf - 44,53 Ko
  • Arrêté n°AR7_2022 de mise à disposition d'un point d'eau incendie pdf - 82,11 Ko

• Arrêtés règlementaires

  • Arrêté d'alignement individuel / Commune St Trojan-les-Bains parcelles C2217, C2219, D178, C2218, C2220 pdf - 1,70 Mo