Les commissions
|
Lire le texte
|
Les commissions communautaires
Le conseil communautaire forme, autant que de besoin, des commissions spécialisées chargées d’examiner les dossiers qui seront ensuite soumis à l’assemblée délibérante. Elles ont un rôle consultatif.
Ces commissions sont composées de conseillers élus par le conseil communautaire, à raison d’au moins un titulaire par commune. Peuvent siéger, sur proposition des maires, jusqu’à 2 conseillers municipaux par commune ne disposant pas de mandat de conseiller communautaire en tant que membres titulaires.
La vice-présidence de ces commissions est assurée par le vice-président ayant reçu délégation du président pour les sujets traités au sein des commissions. Le président en est membre de droit.
RÉCUPÉRATION DES DONNÉES EN COURS...