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Les commissions

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Les commissions communautaires

Le conseil communautaire forme, autant que de besoin, des commissions spécialisées chargées d’examiner les dossiers qui seront ensuite soumis à l’assemblée délibérante. Elles ont un rôle consultatif.

Ces commissions sont composées de conseillers élus par le conseil communautaire, à raison d’au moins un titulaire par commune. Peuvent siéger, sur proposition des maires, jusqu’à 2 conseillers municipaux par commune ne disposant pas de mandat de conseiller communautaire, en tant que membres titulaires.

La vice-présidence de ces commissions est assurée par le Vice-président ayant reçu délégation du Président pour les sujets traités au sein des commissions. Le Président en est membre de droit.

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