Chartes, palettes

Lire le texte

PAYSAGÈRE ET ARCHITECTURALE, VÉGÉTALE, PUBLICITAIRE, AGRICULTURE

 

  • LA CHARTE PAYSAGÈRE ET ARCHITECTURALE DU PAYS MARENNES-OLÉRON
  • LA PALETTE VÉGÉTALE
  • LA CHARTE DE L’AFFICHAGE PUBLICITAIRE

Cette charte régissant l’affichage du code de l’environnement et du code de la route s’applique sur l’ensemble du territoire « Pays Marennes-Oléron » et a été approuvée en février 2008.

  • LA CHARTE AGRICULTURE, URBANISME ET TERRITOIRES

Les porteurs de projets en zone agricole doivent se référer à la Charte Agriculture Urbanisme et Territoire de la Charente Maritime signée le 21 décembre 2012.

+ d'infos

À télécharger

partager la page