Formulaires
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CERFA, NATURA 2000, ERP …
PERMIS, DÉCLARATIONS ET CERTIFICATS
NATURA 2000 (SITE CLASSÉ)
Lire le texteTout projet se situant en site classé est soumis à une étude d’incidence Natura 2000.
La fiche n°1 est à remplir afin de déterminer le formulaire d’évaluation à utiliser. Soit:
- Fiche n°2: formulaire support à l’évaluation des incidences, ou
- Formulaire d’évaluation des incidences N2000 pour des travaux en site classé
Pour plus d’informations, contacter Sandra DOBIGNY – CHARGÉE DE MISSION NATURA 2000 & ZONES HUMIDES – CDC de Marennes – 05.46.85.40.21 – 06.29.98.58.80 – natura2000@bassin-de-marennes.com
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Lire le textePour les dossiers soumis à déclarations (DP) ou pas
Depuis le 1er janvier 2012, la demande d’autorisation de travaux sur un ERP doit être établie selon le formulaire CERFA n° 13824*03 intitulé « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) » .
Ce modèle contient un bordereau des pièces à joindre ainsi qu’un récépissé de dépôt. (Arr. 21 nov. 2011, NOR : DEVL1007108A : JO, 2 déc).
Pour les dossiers soumis à permis (PC ou PA)
Depuis le 1er janvier 2012, le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des travaux avec les règles d’accessibilité doit être établi selon le formulaire suivant qui constitue également le modèle pour le dossier de sécurité-incendie prévu par l’article R. 123-22 du CCH.
Ce modèle contient un bordereau des pièces à joindre. Il est transmis avec la demande de permis de construire ou d’aménager au titre des pièces PC39 et PC40 ou PA50 et PA51.
Notice sécurité à joindre à la demande d’autorisation, pour les ERP de 5ème catégorie
LE PETIT GUIDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
AFFICHAGE PUBLICITAIRE
Lire le texteLa publicité extérieure est soumise à une règlementation précise et doit faire l’objet d’autorisations de travaux sous la forme, soit d’Autorisation Préalable (AP), soit de Déclaration Préalable (DP).
L’instruction des demandes est assurée par la DDTM (en l’absence de Règlement Local de Publicité sur la commune).
Les cerfa sont téléchargeables sur le site du service public.