Formulaires

CERFA, NATURA 2000, ERP …

• PERMIS, DÉCLARATIONS ET CERTIFICATS

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  La notice explicative

  Le permis de construire.

  Le permis de construire modificatif.

  Le permis de construire – Fiche complémentaire – autres demandeurs.

  La déclaration préalable.

  Le certificat d’urbanisme.

  Le permis d’aménager.

  Le permis de démolir.

• NATURA 2000 (SITE CLASSÉ)

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  Tout projet se situant en site classé est soumis à une étude d’incidence Natura 2000.

  La fiche n°1 est à remplir afin de déterminer le formulaire d’évaluation à utiliser. Soit:

  • Fiche n°2: formulaire support à l’évaluation des incidences, ou
  • Formulaire d’évaluation des incidences N2000 pour des travaux en site classé

  Pour plus d’informations, contacter Sandra DOBIGNY – CHARGÉE DE MISSION NATURA 2000 & ZONES HUMIDES – CDC de Marennes – 05.46.85.40.21 – 06.29.98.58.80 – natura2000@bassin-de-marennes.com

• ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

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  Pour les dossiers soumis à déclarations (DP) ou pas

  Depuis le 1er janvier 2012, la demande d’autorisation de travaux sur un ERP doit être établie selon le formulaire CERFA n° 13824*03 intitulé « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) » .

  Ce modèle contient un bordereau des pièces à joindre ainsi qu’un récépissé de dépôt. (Arr. 21 nov. 2011, NOR : DEVL1007108A : JO, 2 déc).

  Pour les dossiers soumis à permis (PC ou PA)

  Depuis le 1er janvier 2012, le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des travaux avec les règles d’accessibilité doit être établi selon le formulaire suivant qui constitue également le modèle pour le dossier de sécurité-incendie prévu par l’article R. 123-22 du CCH.

  Ce modèle contient un bordereau des pièces à joindre. Il est transmis avec la demande de permis de construire ou d’aménager au titre des pièces PC39 et PC40 ou PA50 et PA51.

  Notice sécurité à joindre à la demande d’autorisation, pour les ERP de 5ème catégorie

  • ERP dont l’effectif public est compris entre 1 et 19.
  • ERP dont l’effectif public est supérieur à 19.

• LE PETIT GUIDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

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  Cette notice « décrypte » de manière simple le contenu des pièces à joindre à une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes.

  Elle est disponible au format A4 ou A3.

  NB: Elle est tout à fait transposable dans le cadre d’une déclaration préalable (DP).

• AFFICHAGE PUBLICITAIRE

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  La publicité extérieure est soumise à une règlementation précise et doit faire l’objet d’autorisations de travaux sous la forme, soit d’Autorisation Préalable (AP), soit de Déclaration Préalable (DP).

  L’instruction des demandes est assurée par la DDTM (en l’absence de Règlement Local de Publicité sur la commune).

  Les cerfa sont téléchargeables sur le site du service public.