Formulaires
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Listes des formulaires
La Communauté de Communes de l’île d’Oléron vous informe sur les formulaires à remplir pour faire votre demande.
- CHOISIR LE FORMULAIRE ADÉQUAT
Vous souhaitez connaître quel formulaire remplir et la liste des documents à joindre à votre dossier ? Consultez l’assistance en ligne, en cliquant ICI.
- TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES
Formulaires vierges à compléter ou télécharger
Guide des pièces à joindre aux demandes d’urbanisme
Formulaire d’évaluation des incidences Natura 2000 pour des travaux en site classé
Si votre projet se situe à l’intérieur d’un site classé, il sera soumis à une étude d’incidence Natura 2000.
Un document spécifique est à compléter : cliquez ICI pour y accéder.
Pour plus d’informations, contactez la chargée de mission Natura 2000 & zones humides à la communauté de communes de Marennes par téléphone au 06 29 98 58 80 ou par mail à l’adresse natura2000@bassin-de-marennes.com.
Projets agricoles et ostréicoles
- Courrier demande de dérogation loi littoral
- Examen au cas par cas (cerfa 14734*04 + annexe 1)
- Notice justifiant de l’activité économique (DDTM)
ERP : Etablissement recevant du Public
Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Ils sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
La construction, l’aménagement et les modifications d’un ERP sont soumis à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.
Retrouvez les documents nécessaires à vos demandes en cliquant ICI.
- Pour les dossiers soumis à permis (de construire ou d’aménager)
Depuis le 1er janvier 2012, le dossier spécifique permet de vérifier la conformité des travaux avec les règles d’accessibilité. Il doit être établi selon le formulaire disponible ICI.
- Pour les autres dossiers
Depuis le 1er janvier 2012, la demande d’autorisation de travaux sur un ERP doit être établie selon le formulaire CERFA n°13824*04 disponible ICI (demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)).
- Notice sécurité à joindre à la demande d’autorisation, pour les ERP de 5ème catégorie :
ERP dont l’effectif public est compris entre 1 et 19.
ERP dont l’effectif public est supérieur à 19.
Enseignes et pré-enseignes commerciales
La publicité extérieure est soumise à une règlementation précise et doit faire l’objet d’autorisation de travaux sous la forme d’une Autorisation Préalable (AP) ou d’une Déclaration Préalable (DP) (dossier à déposer en mairie).
L’instruction des demandes est assurée par la commune du lieu d’implantation du dispositif.
Les formulaires sont téléchargeables ICI.