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Urbanisme – Droit des sols

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Le service Urbanisme -Droit des sols de la Communauté de Communes

Le service Urbanisme – Droit des sols de la Communauté de Communes est en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme :

  • permis de construire
  • de démolir
  • d’aménager,
  • certificat d’urbanisme opérationnel,
  • déclaration préalable (division et aménagement).

C’est un service mutualisé pour 6 des 8 communes oléronaises :

Saint-Denis-d’Oléron, La Brée-les-Bains, Saint-Georges-d’Oléron, Dolus-d’Oléron, Le Grand-Village-Plage et Saint-Trojan-les-Bains.

Après instruction, c’est le maire de la commune qui délivre les autorisations.

Les demandes de renseignements et les dépôts de dossiers, se font auprès de la mairie de votre commune.

 

© Thierry Degen – DREAL Nouvelle-Aquitaine


L’Île d’Oléron est classée par décret en date du 1er avril 2011.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Marennes Oléron a été approuvé en décembre 2005.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de l’Île d’Oléron a été approuvé le 17/08/2018.

Réglementations

PLU ET POS DES COMMUNES …

Chartes, palettes

PAYSAGÈRE ET ARCHITECTURALE, PUBLICITAIRE, COMMERCES, VÉGÉTALE,...

Formulaires

CERFA, NATURA 2000, ERP …

+ d'infos

05 46 47 45 08

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