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Urbanisme (droit des sols)

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Réglementation et zonage

Plan Local d'Urbanisme (PLU) des communes

Dépôts en ligne

Accès au guichet numérique de dépôt : certificats d’urbanisme (a et b), déclarations d’intention d’aliéner , déclarations préalables de lotissement

Formulaires

Formulaires à utiliser, document Natura 2000, ERP, guide permis de construire, affichage publicitaire

Documentation

Chartes : paysagère et architecturale, publicitaire, commerces, végétale, durable, agriculture