Urbanisme – Droit des sols
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Le service Urbanisme -Droit des sols de la Communauté de Communes
Le service Urbanisme – Droit des sols de la Communauté de Communes est en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme :
- permis de construire
- de démolir
- d’aménager,
- certificat d’urbanisme opérationnel,
- déclaration préalable (division et aménagement).
C’est un service mutualisé pour 6 des 8 communes oléronaises :
Saint-Denis-d’Oléron, La Brée-les-Bains, Saint-Georges-d’Oléron, Dolus-d’Oléron, Le Grand-Village-Plage et Saint-Trojan-les-Bains.
Après instruction, c’est le maire de la commune qui délivre les autorisations.
Les demandes de renseignements et les dépôts de dossiers, se font auprès de la mairie de votre commune.
L’Île d’Oléron est classée par décret en date du 1er avril 2011.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Marennes Oléron a été approuvé en décembre 2005.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de l’Île d’Oléron a été approuvé le 17/08/2018.
