Urbanisme

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Le service Urbanisme de la Communauté de Communes

Le Service Urbanisme de la Communauté de Communes existe depuis mai 2009.
Il est chargé d’instruire les permis (de construire, d’aménager, de démolir), déclarations préalables et certificats d’urbanisme des communes de :
Saint-Denis d’Oléron, La Brée Les Bains, Saint-Georges d’Oléron, Dolus d’Oléron, Le Grand-Village Plage, Saint-Trojan Les Bains.

© Thierry Degen – DREAL Nouvelle-Aquitaine


L’Île d’Oléron est classée par décret en date du 1er avril 2011.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Marennes Oléron a été approuvé en décembre 2005.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de l’Île d’Oléron a été approuvé le 17/08/2018.

Réglementations

PLU ET POS DES COMMUNES …

Chartes, palettes

PAYSAGÈRE ET ARCHITECTURALE, VÉGÉTALE, PUBLICITAIRE, AGRICULTURE...

Formulaires

CERFA, NATURA 2000, ERP …

+ d'infos

05 46 47 45 08

À télécharger

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